Ancien et nouveau Code pénal
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Rechercher les articles →Dispositions pénales, déchéance du droit de conduire et contrôle routier dans la loi du 16 mars 1968.
Rechercher les articles →Règles de circulation, priorité, vitesse et signalisation.
Rechercher les articles →Classification des infractions routières par degré.
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Rechercher les articles →Futures règles fédérales de circulation à partir du 1er juin 2027.
Règles principales futures : 1er juin 2027
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Règles principales futures : 1er juin 2027
Rechercher les articles →Règles bruxelloises de circulation, principalement à partir du 1er juin 2027, avec une exception antérieure.
Règles principales futures : 1er juin 2027
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Rechercher les articles →Infractions routières désignées, catégories et montants des sanctions administratives communales.
Rechercher les articles →Dispositions relatives aux stupéfiants et substances psychotropes.
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Rechercher les articles →Règles relatives aux stupéfiants et substances psychotropes. Les listes de substances en annexe nécessitent la consultation du Moniteur belge.
Rechercher les articles →Cinq arrêtés relatifs aux autorisations, modèles, conservation, transport, motifs légitimes, chargeurs et catégories d’armes.
Rechercher les articles →Majoration légale des amendes, conditions d’application et exceptions.
Rechercher les articles →Cadre légal des sanctions communales, des infractions mixtes et des infractions routières.
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Rechercher les articles →Dispositions générales relatives à l’action publique et à l’action civile.
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Rechercher les articles →Modalités d’exécution des peines et droits des condamnés et des victimes.
Rechercher les articles →Exécution de la surveillance électronique, de la probation, du travail, de la suspension et du sursis sous le nouveau Code pénal.
Rechercher les articles →Dernière version archivée proposée par Justel sur la suspension, le sursis et la probation ; loi abrogée depuis le 1er septembre 2026.
Archive historique — abrogée depuis le 1er septembre 2026
Rechercher les articles →Conditions et modèle de coopération entre la commune et le parquet pour les infractions mixtes et routières.
Rechercher les articles →Décision d’internement, exécution et suivi de la mesure de sûreté.
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