Atlas juridique · Recherche gratuite

La législation pour votre pratique

Recherchez dans le Code pénal, le droit routier, les lois pénales particulières et la procédure pénale. La recherche et la lecture sont gratuites ; les questions de dossier fondées sur les sources sont disponibles dans Pro.

Chaque bibliothèque conserve les variantes disponibles de la source. Vérifiez toujours la date, la région et les modifications officielles pour votre dossier. Cette sélection ne couvre pas toutes les lois particulières et tous les arrêtés d’exécution belges.

Un résultat ne sélectionne pas automatiquement le droit actuel ou historique de votre dossier. La source du Code de la route contient des dates régionales contradictoires ; consultez l’avertissement avec le texte complet.

Ancien et nouveau Code pénal

Recherchez des dispositions et comparez le Code pénal de 1867 avec le nouveau Code pénal.

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Droit routier

Loi sur la circulation routière

Dispositions pénales, déchéance du droit de conduire et contrôle routier dans la loi du 16 mars 1968.

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Code de la voie publique

Futures règles fédérales de circulation à partir du 1er juin 2027.

Règles principales futures : 1er juin 2027

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Code de la route flamand

Futures règles flamandes sur la vitesse, le stationnement, le chargement et la signalisation.

Règles principales futures : 1er juin 2027

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Code bruxellois de la voie publique

Règles bruxelloises de circulation, principalement à partir du 1er juin 2027, avec une exception antérieure.

Règles principales futures : 1er juin 2027

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Code wallon de la voie publique

Futures règles wallonnes de circulation et sanctions administratives régionales.

Règles principales futures : 1er juin 2027

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Infractions routières sanctionnées par les SAC

Infractions routières désignées, catégories et montants des sanctions administratives communales.

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Lois pénales particulières

Arrêté d’exécution relatif aux stupéfiants

Règles relatives aux stupéfiants et substances psychotropes. Les listes de substances en annexe nécessitent la consultation du Moniteur belge.

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Règles d’exécution relatives aux armes

Cinq arrêtés relatifs aux autorisations, modèles, conservation, transport, motifs légitimes, chargeurs et catégories d’armes.

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Sanctions administratives communales

Cadre légal des sanctions communales, des infractions mixtes et des infractions routières.

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Procédure pénale

Titre préliminaire de la procédure pénale

Dispositions générales relatives à l’action publique et à l’action civile.

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Statut juridique externe et exécution des peines

Modalités d’exécution des peines et droits des condamnés et des victimes.

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Cadre temporaire d’exécution des peines

Exécution de la surveillance électronique, de la probation, du travail, de la suspension et du sursis sous le nouveau Code pénal.

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Loi de probation — archive historique 027

Dernière version archivée proposée par Justel sur la suspension, le sursis et la probation ; loi abrogée depuis le 1er septembre 2026.

Archive historique — abrogée depuis le 1er septembre 2026

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Protocole d’accord relatif aux SAC

Conditions et modèle de coopération entre la commune et le parquet pour les infractions mixtes et routières.

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Faits antérieurs au 1er septembre 2026 ?

Laissez Pro étayer quelle loi pénale est la plus favorable

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