Nouveau Code pénal · Livre Ier
Parcourez les 78 dispositions de la partie générale du nouveau Code pénal.
Consulter le Livre IerCode pénal lié aux sources
Recherchez parmi 1.579 dispositions de l’ancien et du nouveau Code pénal.
Consultez l’instantané complet des textes néerlandais et français, avec date de référence, statut de révision et lien direct vers la source officielle.
Statut du corpus
Instantané officiel des textes
official_text_snapshotPrésentation des textes liée aux sources, avec révision du contenu et du contexte temporel encore en attente.
- Ancien Code pénal
- 884
- Nouveau Livre Ier
- 78
- Nouveau Livre II
- 617
Couverture bilingue
- NL
- 1.579
- FR
- 1.579
Dates de référence
- Ancien texte
- Nouveau texte
Trois parties du corpus
Choisissez votre point de départ
Aperçu rédactionnel fondé sur des sources
La réforme en six points de repère vérifiables.
Ce premier aperçu éditorial ordonne les grandes lignes de la réforme. Il est sélectif, renvoie pour chaque élément aux informations du SPF Justice et complète l’instantané distinct des textes liés aux sources.
- Couverture
- Couverture sélective et non exhaustive
- Date de vérification
Les changements dans leurs grandes lignes
Deux livres, deux fonctions
Le Livre Ier réunit les principes généraux du droit pénal ainsi que les peines principales et accessoires. Le Livre II contient les différentes incriminations.
Huit niveaux et une nouvelle échelle des peines
La classification classique en crimes, délits et contraventions cède la place à une nouvelle échelle de peines principales réparties en huit niveaux, du niveau 1 au niveau 8. Le SPF présente aussi l’emprisonnement comme ultime recours.
Modernisation des infractions et des peines
La réforme introduit de nouvelles incriminations, dont l’écocide et l’incitation au suicide, et présente un élargissement de l’arsenal pénal.
Repères datés
Adoption par la Chambre
Le SPF Justice situe l’adoption par la Chambre à cette date et présente la réforme comme la première révision majeure depuis 1867.
Publication au Moniteur belge
Selon l’aperçu du SPF Justice, le nouveau Code pénal a été publié à cette date.
Report au 1er septembre annoncé
Le SPF Justice a communiqué le report envisagé du 8 avril au 1er septembre 2026. Le communiqué précisait alors que la confirmation gouvernementale et un vote du Parlement devaient encore suivre.
Aperçu rédactionnel indépendant à caractère informatif. Il ne s’agit pas d’un site officiel, d’une reproduction complète du nouveau Code pénal ni d’un substitut à un conseil juridique professionnel. Pour toute application juridique, vérifiez toujours la publication authentique, l’état actuel du droit et les circonstances concrètes.
Méthode, sources et contact
Comment cette information publique est préparée
- Des sources dans un ordre fixe
Les publications authentiques au Moniteur belge et leurs modifications ou errata ultérieurs passent d’abord; une vue de travail consolidée vient ensuite; les informations explicatives des autorités ne servent que de contexte.
- Enregistrer la date, la source et la langue
Pour chaque affirmation, nous enregistrons la date, la source officielle publique et la version linguistique qui sous-tend l’explication.
- Comparer le néerlandais et le français
Nous comparons les formulations néerlandaise et française avant de présenter une explication bilingue dans les grandes lignes.
- Contrôle humain et incertitude visible
Un contrôle humain évalue l’explication; les incertitudes restent visibles et ne sont pas remplacées par des conclusions automatiques.
Sources
SPF Justice — Réforme du Code pénal
Explication sélective des grandes lignes de la réforme.
Ce n’est ni une publication juridique authentique ni un état actuel disposition par disposition.
SPF Justice — Entrée en vigueur reportée
Contexte historique du report annoncé.
Le communiqué était conditionnel lors de sa publication et ne constitue pas la base juridique actuelle.
Autorité fédérale — Harmonisation du régime des antécédents des acteurs des SAC
Mise à jour fédérale récente sur la préparation et l’état d’avancement.
Ce n’est pas le texte authentique adopté.
Questions fréquentes
Le nouveau Code pénal est-il déjà entré en vigueur ?
Au 28 août 2026, le nouveau Code pénal n’est pas encore entré en vigueur. La mise à jour fédérale communique le 1er septembre 2026 comme date d’entrée en vigueur. Vérifiez toujours le texte adopté applicable et les modifications ultérieures; cette page d’information n’est pas la base juridique.
Source : Autorité fédérale — Harmonisation du régime des antécédents des acteurs des SAC · vérifiée le
Comment la réforme est-elle structurée dans les grandes lignes ?
La réforme est présentée dans les grandes lignes comme un code à deux livres : un premier livre de règles générales et un second livre consacré à la description des infractions et des sanctions.
Source : SPF Justice — Réforme du Code pénal · vérifiée le
Cette page décide-t-elle un cas pour des faits antérieurs à septembre 2026 ?
Non. Cette page ne tire aucune conclusion automatique ou liée à un dossier. La date des faits et les modifications légales ultérieures exigent une appréciation professionnelle.
Ce site est-il une publication juridique officielle ?
Non. Il s’agit d’une page d’information indépendante qui explique des sources publiques dans les grandes lignes et ne remplace pas une publication juridique authentique.
Que contient l’instantané officiel des textes ?
L’instantané public présente les 1.579 dispositions en néerlandais et en français avec leur date de référence, leur statut de révision et un lien direct vers la source officielle. Il ne fournit aucune interprétation juridique liée à un dossier.
Comment signaler une correction de contenu ?
Signalez seulement un passage d’une page publique avec la langue et une source officielle publique. Une correction visible peut ainsi être examinée sans partager d’information de dossier.
Signaler une correction de contenu
Les signalements se limitent à l’URL d’une page publique, la langue, le passage et une source officielle publique. N’envoyez aucun nom, fait de dossier, numéro de registre national, document joint ou demande de conseil juridique individuel.
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