Entreprises
Nouveau Code pénal : quels changements pour les entreprises ?
Un premier guide des règles générales, des niveaux de peine et de la responsabilité des personnes morales depuis le 1er septembre 2026.
Lire l'articleÉclairages
Le nouveau droit pénal en pratique
Des explications accessibles sur la réforme, les entreprises, leurs dirigeants et la transition entre l'ancien et le nouveau droit.
Ces articles sont informatifs. Pour un dossier concret, vérifiez toujours le texte officiel actuel et la date des faits.
Droit transitoire
Ancien ou nouveau Code pénal dans un dossier en cours ?
Une méthode de comparaison pour les faits antérieurs ou postérieurs au 1er septembre 2026, à partir de l'article 2.
Lire l'articlePeines
Quelles peines financières pour les entreprises et leurs dirigeants ?
Amende, confiscation et peine liée à l'avantage patrimonial aux articles 38 et 52 à 55 du nouveau Code pénal.
Lire l'articlePersonnes morales
Quelles peines peuvent frapper une personne morale ?
Les articles 38 et 39 prévoient, sous conditions, d'autres peines que l'amende : service à la collectivité, probation et interdiction d'activité.
Lire l'articleAdministrateurs
Quand un administrateur peut-il être responsable comme participant ?
Les articles 16 à 19 distinguent le comportement personnel, la qualité d'auteur et la contribution significative et intentionnelle.
Lire l'articleProcédure pénale
Transaction pénale ou reconnaissance préalable de culpabilité ?
La transaction et la reconnaissance préalable relèvent du Code d'instruction criminelle et entraînent des étapes et effets différents.
Lire l'articleAncien et nouveau
De l'ancien au nouveau Code pénal : cinq comparaisons pour les entreprises
Cinq rapprochements thématiques entre les codes de 1867 et de 2024, sans supposer une concordance juridique article par article.
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