Droit pénal sexuel
Partez de la date des faits pour retrouver les articles de l’époque et ceux en vigueur sur le consentement, les mineurs, l’atteinte à l’intégrité sexuelle et le viol.
Lire l'article ↗Entreprises
Un premier guide des règles générales, des niveaux de peine et de la responsabilité des personnes morales depuis le 1er septembre 2026.
Lire l'article ↗Droit transitoire
Une méthode de comparaison pour les faits antérieurs ou postérieurs au 1er septembre 2026, à partir de l'article 2.
Lire l'article ↗Peines
Amende, confiscation et peine liée à l'avantage patrimonial aux articles 38 et 52 à 55 du nouveau Code pénal.
Lire l'article ↗Personnes morales
Les articles 38 et 39 prévoient, sous conditions, d'autres peines que l'amende : service à la collectivité, probation et interdiction d'activité.
Lire l'article ↗Administrateurs
Les articles 16 à 19 distinguent le comportement personnel, la qualité d'auteur et la contribution significative et intentionnelle.
Lire l'article ↗Procédure pénale
La transaction et la reconnaissance préalable relèvent du Code d'instruction criminelle et entraînent des étapes et effets différents.
Lire l'article ↗Ancien et nouveau
Cinq rapprochements thématiques entre les codes de 1867 et de 2024, sans supposer une concordance juridique article par article.
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