Choisir le bon point de départ pour votre recherche
Retrouvez un texte à partir d’un numéro d’article ou choisissez l’outil adapté à votre question.+
Comment procéder
Vous connaissez un numéro d’article ou un terme juridique ? Ouvrez Code pénal. Retrouvez la disposition, puis vérifiez si vous consultez l’ancien Code, le nouveau Livre Ier ou le nouveau Livre II.
Vous cherchez un lien entre ancien et nouveau droit ? Ouvrez le guide du droit transitoire et choisissez un dossier thématique pertinent. Suivez les liens disponibles vers les textes et les tableaux de correspondance.
Pour explorer la structure des peines, ouvrez Niveaux de peine et choisissez le type de personne et un niveau. L’analyse transitoire sert à une comparaison distincte avec des données structurées.
Pour trouver des fragments de textes liés à une question, utilisez la recherche par question. Lisez toujours les sources et les limites avant d’utiliser les informations dans votre travail.
Combinez un terme court avec les filtres Partie du corpus, Livre et Statut.+
Comment procéder
Ouvrez Code pénal et saisissez un numéro d’article, un intitulé ou un terme juridique dans Terme de recherche. La limite est de 160 caractères. Excluez les noms et détails de dossier : la recherche apparaît dans l’URL.
Dans Partie du corpus, choisissez l’ancien Code, le nouveau Livre Ier ou le nouveau Livre II. Affinez éventuellement par Livre et Statut, en évitant des filtres incompatibles.
Cliquez sur Rechercher et ouvrez une disposition pertinente. Vérifiez la partie du corpus et l’intitulé : le numéro d’article seul ne permet pas toujours d’identifier le bon texte.
Utilisez Page précédente ou Page suivante pour parcourir les résultats. Aucun résultat ? Raccourcissez le terme, choisissez Tous pour Statut et Tous les livres pour Livre, puis relancez la recherche.
Pour repartir d’une recherche large, effacez le terme et remettez aussi Partie du corpus sur Tous. Cliquez à nouveau sur Rechercher pour appliquer ces choix.
Distinguez le texte légal, sa date de référence et le statut de sa révision.+
Comment procéder
Ouvrez un résultat et vérifiez Partie du corpus et Date de référence au-dessus du texte. Conservez ces informations avec le numéro d’article lorsque vous citez la page.
Lisez séparément Statut du contenu et Statut opérationnel. Révision du contenu en attente signifie que la page ne revendique pas une appréciation de fond achevée.
Lisez le Texte légal officiel. Dans Source officielle, choisissez Ouvrir la source officielle pour consulter vous-même la publication liée.
Vérifiez la Classe de source et le repère indiqué. Une consolidation de travail officielle est une catégorie de source différente d’une publication authentique au Moniteur belge.
Revenez par Code pénal, Toutes les dispositions ou Cette partie du corpus. Signalez un problème de texte ou de source avec l’URL de la page et l’article concerné, sans données de dossier.
Examiner les relations entre anciens et nouveaux articles
Partez du tableau officiel et vérifiez toutes les dispositions concernées.+
Comment procéder
Ouvrez le guide du droit transitoire, puis un dossier thématique pertinent. Utilisez, lorsqu’il est proposé, Comparer l’ancien et le nouveau ou Voir la concordance candidate pour ouvrir Nouveau vers ancien.
Vérifiez la Disposition de départ, la partie du corpus et la date de référence. Lisez ensuite les Relations candidates du tableau officiel et les dispositions de l’autre côté.
Repérez Regroupement, Scission ou Plusieurs-à-plusieurs. Si plusieurs articles sont liés, lisez chaque texte pertinent : une ligne du tableau n’est pas nécessairement un remplacement un pour un.
Ouvrez le document parlementaire officiel indiqué comme source du tableau. Utilisez le lien inverse d’un article associé pour examiner la relation dans l’autre sens.
Aucune relation exploitable ? Recherchez les textes séparément dans le Code, consultez le dossier thématique et précisez le lien manquant dans un signalement de source.
Explorer les niveaux de peine et les dispositions liées
Consultez un niveau pour une personne physique ou morale et ouvrez les règles sources.+
Comment procéder
Ouvrez Niveaux de peine. Choisissez Personne physique ou Personne morale avant de comparer le contenu.
Sélectionnez le niveau souhaité. Vérifiez après chaque changement le type de personne et le niveau actifs pour éviter de mélanger différentes sélections.
Lisez Peine principale et les informations sur les Circonstances atténuantes. Dépliez les rubriques, notamment Peines accessoires, pour voir les détails disponibles.
Suivez Lire la disposition ou Source officielle pour une règle pertinente. Consultez aussi les renvois aux règles connexes avant d’utiliser les informations.
Utiliser le guide du droit transitoire et les dossiers thématiques
Suivez un parcours de recherche en distinguant l’explication éditoriale des textes légaux liés.+
Comment procéder
Ouvrez Droit transitoire et lisez d’abord la mention de couverture. Le guide structure la recherche ; les dossiers thématiques portent sur une sélection de sujets.
Suivez les trois étapes : situer les faits, identifier les deux cadres juridiques et examiner les effets pertinents. Utilisez uniquement des données que vous pouvez vous-même étayer.
Ouvrez les dispositions temporelles liées dans le lecteur et vérifiez leur source et date de référence. Distinguez ces textes des explications éditoriales.
Choisissez un dossier thématique et suivez ses liens vers les dispositions, relations du tableau et sources officielles. Pour travailler avec des données structurées, passez à l’analyse transitoire.
Construisez une analyse des sources avec des dates, des références d’articles et des incertitudes explicites.+
Comment procéder
Renseignez Faits à partir du et Faits jusqu’au. Utilisez les champs de date et vérifiez que la fin ne précède pas le début. Choisissez Type de faits et Statut de la procédure.
Pour Définitif, renseignez Date de la décision définitive. Saisissez Référence de l’article ancien et Référence de l’article nouveau avec une référence aussi précise que possible. La recherche actuelle porte sur l’ancien Code et le nouveau Livre II.
Examinez séparément Législation spéciale et Récidive. Conservez Inconnu / à préciser si vous ne savez pas ; choisissez Sans objet uniquement si vous pouvez justifier ce choix.
Cliquez sur Construire l’analyse des sources. Lisez d’abord les données manquantes ou motifs de blocage. Si une référence n’est pas résolue, vérifiez l’article dans le Code et précisez la référence.
Lisez ensuite les textes sources disponibles, la concordance candidate, la matrice de comparaison et les limites. Vérifiez séparément les faits sources anciens et nouveaux ; une information manquante ne signifie pas que la règle est inchangée.
Retrouver des fragments officiels à partir d’une question
Utilisez la question pour rechercher des sources, sans attendre un avis sur dossier ou une réponse de l’IA Pro.+
Comment procéder
Ouvrez la page de question et formulez une courte recherche juridique dans Votre question. Utilisez des termes légaux ou références d’articles, sans noms, numéros de dossier ou faits confidentiels.
Cliquez sur Rechercher dans les textes officiels. Respectez la limite indiquée ; elle est actuellement de 2 000 caractères.
Lisez les fragments trouvés avec leurs références et limites. Vérifiez la disposition d’origine avant de reprendre un extrait.
Aucune source utile ? Précisez la question ou cherchez directement un numéro d’article dans le Code. Renvoyer plusieurs fois la demande ne résout pas une limite d’utilisation atteinte.
Utilisez le sélecteur de langue et les fonctions ordinaires de votre navigateur pour retrouver votre recherche.+
Comment procéder
Utilisez le sélecteur Nederlands ou Français. Après le changement, vérifiez la page ouverte, les filtres et les données saisies.
Pour retrouver un article, ajoutez sa page aux favoris ou marque-pages de votre navigateur. Donnez-lui un nom comprenant la partie du corpus et le numéro d’article.
Avant de partager un lien public, vérifiez l’URL. Elle peut contenir des termes de recherche : retirez toute information sensible avant de la copier.
Avant d’imprimer, dépliez les rubriques souhaitées. Choisissez Imprimer dans votre navigateur, par exemple avec Ctrl+P sous Windows, puis vérifiez l’aperçu pour repérer du texte ou des colonnes manquants.
Si votre navigateur propose Enregistrer au format PDF, vous pouvez conserver cette impression. Notez pour votre travail la source, la date de référence et la date de consultation.
Créer un compte gratuit ou se connecter par e-mail
Utilisez un lien de connexion sécurisé sans choisir de mot de passe.+
Comment procéder
Ouvrez Connexion et renseignez votre Adresse e-mail professionnelle. Vérifiez l’absence de faute de frappe avant de poursuivre.
Première inscription ? Lisez les conditions B2B et la déclaration de confidentialité, confirmez la déclaration professionnelle et juridique, puis choisissez Créer un compte. Si vous avez déjà un compte, choisissez Se connecter.
Gardez disponible le navigateur utilisé pour la demande. Recherchez l’e-mail dans votre boîte de réception et vos indésirables. Ouvrez le lien dans le même contexte de navigateur que la demande.
Après une connexion réussie, ouvrez Votre compte. Vérifiez le statut et l’abonnement. Un nouveau compte commence avec Gratuit ; aucun abonnement Pro payant n’est activé.
Résoudre un lien de connexion absent ou inutilisable
Vérifiez l’adresse, le contexte du navigateur et le message sans partager de secrets de connexion.+
Comment procéder
Aucun e-mail ? Vérifiez l’adresse saisie, les indésirables et les filtres de votre organisation. Demandez si nécessaire à votre gestionnaire de messagerie de vérifier un éventuel blocage.
Vérifiez si vous avez choisi Se connecter ou Créer un compte. Une première inscription demande aussi la confirmation professionnelle et juridique.
Votre messagerie ouvre un autre navigateur ou une fenêtre intégrée ? Ouvrez le lien dans le contexte de navigateur utilisé pour la demande. N’effacez pas entre-temps les cookies du site et ne passez pas en navigation privée.
Le lien est ancien, déjà utilisé ou a échoué ? Recommencez depuis Connexion et utilisez le nouveau lien rapidement. Évitez plusieurs demandes simultanées difficiles à distinguer.
Le service de connexion est temporairement indisponible ? Réessayez plus tard. Si le problème persiste, signalez le message visible, l’heure et votre navigateur via Contact.
Consultez l’accès et l’utilisation confirmés, puis terminez votre session avec Se déconnecter.+
Comment procéder
Ouvrez Votre compte après connexion. Vérifiez Statut du compte, Abonnement, Rôle et Environnement pour identifier l’aperçu consulté.
Dans Consultations et Comparaisons, lisez Utilisé, Limite et Restant. La Fin de période et une date d’expiration de crédits ont des significations distinctes.
Un traitement est annoncé ? L’aperçu présente le dernier état confirmé. Actualisez plus tard : un retour de paiement test ne prouve pas à lui seul que l’accès a changé.
Choisissez Se déconnecter lorsque vous avez terminé, surtout sur un ordinateur partagé. Attendez la fin de l’opération. Fermer un onglet n’est pas une déconnexion fiable.
Si l’aperçu est indisponible ou la déconnexion échoue, réessayez plus tard et signalez un problème persistant via Contact. Mentionnez l’erreur sans données de session.
Comprendre les consultations, comparaisons et limites
La question et l’analyse transitoire ont des quotas distincts ; une page du Code n’est pas une question sur les sources.+
Comment procéder
Distinguez les fonctions : une question traitée compte comme consultation ; une analyse transitoire traitée compte comme comparaison. Ouvrir une page du Code ne consomme pas ces quotas.
Les limites gratuites sont de 10 consultations et 3 comparaisons par mois civil, selon l’heure belge. Après connexion, consultez les quantités restantes dans Votre compte lorsque l’aperçu est disponible.
La limite mensuelle est atteinte ? Vérifiez quel quota le message désigne. Renvoyer la demande ne libère pas de capacité ; attendez la période suivante ou contactez le support si vous soupçonnez une erreur.
Poursuivez entre-temps votre recherche avec les pages du Code, les sources, les guides et les niveaux de peine. Ces informations publiques restent un autre point d’entrée que la question ou l’analyse soumise à quota.
Que signifient Pro, Cabinet, crédits et paiements ?
Distinguez l’offre prévue des fonctions que vous pouvez réellement utiliser aujourd’hui.+
Comment procéder
Consultez la disponibilité de chaque formule sur Tarifs. Les paiements et l’activation payante sont actuellement reportés ; l’IA Pro et les fonctions de dossier personnel sont encore en préparation.
L’offre prévoit Pro Solo pour une personne et Cabinet pour cinq utilisateurs au maximum. La capacité périodique prévue est respectivement de 500/100 et 2 500/500 consultations/comparaisons, avec 60 ou 240 crédits IA inclus.
Pour Cabinet, cette capacité est partagée par le cabinet et n’est pas attribuée à chaque membre. Vérifiez Rôle et Environnement dans le compte. Il n’existe pas encore d’interface publique pour inviter vous-même des membres.
Seul le propriétaire peut effectuer les actions de facturation disponibles pour l’environnement concerné. Un membre ou administrateur doit donc coordonner toute question de facturation avec le propriétaire.
Une action de paiement porte la mention environnement de test ou sandbox ? Il s’agit d’un test, pas d’un achat réel. Contactez-nous pour l’activation future, les crédits ou la résiliation ; interrompre un paiement test ne résilie pas un abonnement.
Protéger les données de dossier et demander la suppression du compte
Utilisez les outils publics avec des données non identifiantes et le canal de contact existant pour vos demandes de confidentialité.+
Comment procéder
Recherchez des termes juridiques et références d’articles. N’introduisez pas de noms, adresses, numéros de dossier ou faits confidentiels dans les champs publics de recherche et de question.
Dans l’analyse transitoire, utilisez uniquement les données structurées demandées. Cet espace ne propose pas de téléversement de dossiers ou de documents.
Lisez la déclaration de confidentialité pour le traitement des données de compte, d’utilisation et des données techniques. Les recherches publiques peuvent aussi figurer dans votre historique de navigation et les URL partagées.
Pour une question de confidentialité ou une demande de suppression, utilisez Contact ou info@deltatechnics.com. Précisez la demande et l’adresse du compte concerné, sans contenu de dossier ni secrets de connexion.
Signaler une erreur, une source manquante ou un problème d’accès
Fournissez des informations reproductibles pour permettre une recherche du problème, sans données sensibles.+
Comment procéder
Notez la page utilisée, la langue, l’heure et le message visible. Décrivez brièvement votre action et le résultat attendu.
Pour une recherche, vérifiez d’abord le terme et les filtres. Pour une source, indiquez la partie du corpus, l’article, la date de référence et le lien officiel concerné.
Pour un problème d’affichage ou d’accès, précisez le navigateur, le type d’appareil et si le problème réapparaît à la réouverture. Avant de recharger, tenez compte de la perte possible des données saisies.
Joignez une capture uniquement si elle est utile. Masquez les données personnelles, adresses d’autres personnes, détails de dossier et secrets de sécurité. Ne partagez jamais de lien de connexion ou d’URL complète de retour d’authentification.
Utilisez Contact ou écrivez à info@deltatechnics.com. Pour une question de quota ou de compte, indiquez votre propre adresse de compte, sans mots de passe, codes, cookies ou données de carte bancaire.
Non. Les pages publiques du Code, les guides et les niveaux de peine sont accessibles sans compte. Les questions et analyses transitoires ont toutefois des limites d’utilisation. Un compte gratuit n’ouvre pas automatiquement les futures fonctions Pro.
Par où commencer : Code, question ou analyse transitoire ?
Utilisez le Code pour un article ou terme juridique, la question pour des fragments officiels pertinents et l’analyse transitoire pour comparer avec des dates et références structurées. Le guide du droit transitoire aide à organiser la recherche.
Pourquoi ma recherche ne renvoie-t-elle aucun résultat ?
Vérifiez l’orthographe, raccourcissez le terme et élargissez les filtres. Une combinaison de Partie du corpus et Livre peut exclure des résultats. Une recherche vide ne prouve pas l’absence d’une règle ou incrimination.
Pourquoi plusieurs textes portent-ils le même numéro d’article ?
Un numéro peut apparaître dans plusieurs parties du corpus. Choisissez l’ancien Code, le nouveau Livre Ier ou le nouveau Livre II, puis vérifiez l’intitulé et la partie du corpus sur la page de l’article.
Terme de recherche dans le Code accepte au maximum 160 caractères. Utilisez une référence ou un terme court. La fonction distincte de question sur les sources accepte 2 000 caractères.
La date de référence garantit-elle un texte entièrement à jour aujourd’hui ?
Non. Elle se rapporte à la version utilisée. Vérifiez la source officielle et les modifications ultérieures pour votre usage. Le site ne promet pas un texte continuellement actualisé ou intégralement évalué sur le plan juridique.
Le texte est présenté avec sa source, mais la page ne revendique pas une appréciation de fond achevée. Distinguez ce statut du statut opérationnel et vérifiez la source et son applicabilité.
Sur la page de l’article, allez à Source officielle et choisissez Ouvrir la source officielle. La classe de source précise le type de document. Une consolidation de travail n’est pas le même type de source que la publication authentique.
Un nouvel article lié est-il équivalent à l’ancien sur le fond ?
Pas nécessairement. La relation est une candidate du tableau officiel. Lisez les deux textes et la source du tableau ; le lien ne prouve pas une équivalence de fond et ne détermine pas le droit applicable.
Vous ne pouvez pas le déduire de cette absence. Recherchez les textes séparément, consultez le dossier thématique et vérifiez les sources officielles. Le lien manquant peut aussi refléter une limite de couverture.
Pourquoi un article renvoie-t-il à plusieurs autres ?
Le tableau peut contenir des scissions, regroupements ou relations plusieurs-à-plusieurs. Consultez toutes les dispositions et la ligne originale ; ne réduisez pas la relation à un simple remplacement de numéro.
Niveaux de peine calcule-t-il la peine de mon dossier ?
Non. L’explorateur affiche les informations sources disponibles par type de personne et niveau, avec des renvois aux règles connexes. Il ne calcule pas une peine individuelle et ne choisit pas le régime le plus favorable.
Le guide contient-il toutes les lois spéciales et exceptions ?
Non. Le guide et les dossiers thématiques proposent un parcours sélectionné. Ils ne constituent pas un inventaire complet des législations spéciales, exceptions ou dossiers possibles.
Pourquoi mon analyse est-elle bloquée ou indéterminée ?
Lisez le motif concret du résultat. Des données ou faits sources peuvent manquer, les références rester non résolues ou des limites de traitement automatique s’appliquer. Complétez uniquement avec des données correctes ; le blocage n’est pas une conclusion juridique.
Dois-je choisir Sans objet si je doute de la récidive ?
Non. Conservez Inconnu / à préciser tant que vous ne pouvez pas l’évaluer. Il en va de même pour la législation spéciale. L’analyse signale cette incertitude comme limite.
Pourquoi ma référence au nouvel article reste-t-elle introuvable ?
L’analyse transitoire actuelle recherche la nouvelle référence dans le Livre II. Vérifiez l’article dans le Code et précisez la référence. Une correspondance de source absente ou ambiguë n’est pas complétée automatiquement.
L’analyse détermine-t-elle automatiquement le droit le plus favorable ?
Non. Elle présente les textes disponibles, relations, différences structurées et limites. Aucune conclusion globale n’est déterminée ; l’appréciation professionnelle reste nécessaire.
La question sur les sources est-elle déjà l’IA Pro annoncée ?
Non. La fonction publique recherche des informations dans les textes officiels et présente des fragments liés aux sources. L’IA Pro et les fonctions de dossier personnel sont encore en préparation.
Puis-je téléverser un jugement ou un dossier complet ?
Pas dans les outils publics actuels. L’analyse transitoire utilise des données structurées. N’introduisez pas de contenu confidentiel dans les champs de recherche ou de question pour remplacer un téléversement.
Mon analyse remplie reste-t-elle disponible si je change de langue ?
Ce n’est pas garanti. Le changement de langue ou le rechargement peut remplacer les données et sélections. Vérifiez la saisie à nouveau ; une URL de page enregistrée ne conserve pas une analyse personnelle.
Vous pouvez utiliser les favoris et l’impression du navigateur, éventuellement vers un PDF. Vérifiez l’aperçu. Ce sont des fonctions du navigateur, pas une bibliothèque de compte ou un export de dossier contrôlé par le site.
Faut-il une invitation ou un mot de passe pour créer un compte ?
Aucune invitation n’est requise. Choisissez Créer un compte avec votre adresse professionnelle et confirmez les conditions et la confidentialité. La connexion se fait par lien e-mail, sans choisir de mot de passe ; le service doit être disponible.
La confirmation prouve-t-elle que mon compte existe et que l’e-mail est envoyé ?
Non. Le texte est volontairement neutre pour ne pas révéler l’existence d’un compte. Vérifiez la réception, les indésirables et l’adresse. Consultez l’aide de connexion si le message manque.
Pourquoi le lien ne fonctionne-t-il pas dans un autre navigateur ?
La demande utilise des données de sécurité dans le contexte de navigateur d’origine. Ouvrez le lien dans ce contexte. S’il est perdu ou que le lien n’est plus utilisable, recommencez depuis Connexion.
Se déconnecter ferme-t-il mes sessions sur tous les appareils ?
Non. La déconnexion concerne la session de ce contexte de navigateur. Sur un ordinateur partagé, terminez explicitement votre session ; fermer l’onglet ne suffit pas.
Quelles sont les limites gratuites et que comptent-elles ?
La formule gratuite prévoit 10 questions comptées comme consultations et 3 analyses transitoires comme comparaisons par mois civil. Ouvrir les pages ordinaires du Code ne consomme pas ces quotas. Il ne s’agit pas de crédits IA.
Attendez la période suivante et utilisez entre-temps les pages ordinaires du Code, les sources et guides. Contactez-nous en cas d’erreur présumée de décompte. L’activation payante est reportée : une mise à niveau immédiate n’est pas disponible.
Puis-je acheter un abonnement ou des crédits IA maintenant ?
Les paiements et l’activation payante sont actuellement reportés. Les actions sandbox visibles sont des tests, pas des achats réels. L’IA Pro est en préparation ; un solde de crédits ne rend pas cette fonction disponible.
Chaque membre reçoit-il la totalité des quotas Cabinet ?
Non. L’offre Cabinet prévoit une capacité partagée entre cinq utilisateurs au maximum. L’aperçu personnel d’un membre ne montre pas nécessairement le solde partagé. Les invitations d’équipe en libre-service ne sont pas encore proposées.
Qui gère la facturation et annuler un paiement résilie-t-il l’abonnement ?
Les actions de facturation disponibles sont réservées au propriétaire de l’environnement concerné. Une interruption de paiement n’est pas une résiliation. Les paiements sont reportés ; utilisez Contact pour l’activation future ou la résiliation.
Utilisez Contact ou info@deltatechnics.com avec l’adresse du compte et votre demande. Il n’existe pas de bouton autonome. Le traitement tient compte des obligations de conservation éventuelles ; ne partagez ni lien de connexion ni contenu de dossier.
La page, la langue, l’heure, l’erreur visible et les étapes de reproduction. Pour une source, ajoutez article et date de référence ; pour l’affichage, navigateur et appareil. Retirez les données sensibles des URL et captures ; ne partagez aucun secret de sécurité.
