Art. 9.
Tentative
En vigueur à la date de référence
Livre Ier · explorateur fondé sur les sources
Niveaux de peine
Explorez les peines principales des niveaux 1 à 8 pour les personnes physiques et morales. Chaque passage provient directement de l’instantané officiel actif du Livre Ier.
Choisissez la personne concernée par la peine
Personne physique
Niveau 1
En vigueur à la date de référence · Date de référence:
Peine principale
La peine de niveau 1 est constituée d'une des peines suivantes: 1° l'amende de 200 euros à 20.000 euros au plus; 2° la peine de travail d'une durée de vingt heures à cent-vingt heures au plus; 3° la peine de probation d'une durée de six mois à douze mois au plus; 4° la peine de confiscation, en ce compris la peine de confiscation élargie; 5° la peine pécuniaire fixée en fonction du profit escompté ou obtenu de l'infraction; 6° la condamnation par déclaration de culpabilité.
Circonstances atténuantes
Lorsque la loi prévoit une peine accessoire pour une infraction punie d'une peine principale de niveau 1, le juge peut prononcer, en cas d'admission de circonstances atténuantes, cette peine accessoire en lieu et place de la peine principale.
Aucun niveau inférieur n’est mentionné dans ce passage.
Peines accessoires
Les peines accessoires Dans les cas prévus par la loi et sans préjudice des peines prévues par les lois particulières, les peines accessoires applicables aux infractions sont: 1° le suivi prolongé; 2° l'amende; 3° la confiscation; 4° la confiscation élargie; 5° la peine pécuniaire fixée en fonction du profit escompté ou obtenu de l'infraction; 6° la déchéance de certains droits civils et politiques; 7° l'interdiction professionnelle; 8° la publication de la décision de condamnation; 9° la fermeture d'établissement; 10° la déchéance du droit de conduire; 11° l'interdiction de résidence, de lieu ou de contact.
Dispositions qui déterminent également l’échelle
Art. 19.
Participation
En vigueur à la date de référence
Art. 35.
Minorité
En vigueur à la date de référence
Art. 42.
Traitement sous privation de liberté
Statut opérationnel encore à examiner
Art. 46.
Suivi prolongé
Statut opérationnel encore à examiner
Art. 60.
Récidive
En vigueur à la date de référence
Art. 61.
Concours idéal
En vigueur à la date de référence
Art. 62.
Concours matériel
En vigueur à la date de référence
Cet explorateur de sources organise le texte actif du Livre Ier et ne tire aucune conclusion quant à son application à un cas concret. Vérifiez toujours la source authentique, le contexte temporel et toute législation particulière.