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Ancien et nouveau

De l'ancien au nouveau Code pénal : cinq comparaisons pour les entreprises

L'ancien et le nouveau Code pénal ont des structures et des formulations différentes. Ces cinq rapprochements indiquent où commencer une recherche; ils ne démontrent aucune équivalence juridique.

Des catégories aux niveaux de peine

L'ancien article 1 distinguait crimes, délits et contraventions selon la nature de la peine. Le nouveau livre Ier organise huit niveaux de peines principales : l'article 36 pour les personnes physiques et l'article 38 pour les personnes morales. Il s'agit d'une comparaison de systèmes, sans conversion automatique d'une catégorie ancienne en niveau nouveau.

Pour une infraction donnée, consultez son incrimination. Elle désigne le niveau applicable; les tableaux généraux seuls ne déterminent pas la peine encourue par une entreprise.

Responsabilité et participation

L'ancien article 5 et le nouvel article 18 concernent tous deux la responsabilité pénale des personnes morales. Leurs termes et conditions doivent être comparés précisément. Pour les dirigeants, les anciens articles 66 à 69 et les nouveaux articles 17 et 19 rapprochent également les questions d'auteur et de participation dans des structures distinctes.

Identifiez pour chacun ses actes, les exigences de connaissance et de volonté et les règles applicables à la date des faits. Un renvoi entre articles ne constitue jamais la preuve d'une culpabilité.

Sanctions et conséquences patrimoniales

Trois autres rapprochements thématiques complètent le tableau :

  • Anciens articles 7bis et 41bis face aux nouveaux articles 38, 39, 56 et 57 : régime des peines des personnes morales, prestation au profit de la collectivité et interdiction d'activité.
  • Anciens articles 42 à 43bis face aux nouveaux articles 53 à 55 : confiscation, confiscation élargie et peine pécuniaire fondée sur l'avantage; leurs conditions légales doivent être vérifiées.
  • Pour les faits antérieurs au 1er septembre 2026, le nouvel article 2 commande l'analyse de la loi pénale la plus favorable dans le dossier concret.

Poursuivre dans l'atlas

Sources officielles

  1. Justel — Code pénal du 8 juin 1867
  2. Justel — Code pénal du 29 février 2024 (consolidé)

Faits antérieurs au 1er septembre 2026 ?

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