Protection dans les relations familiales · Livre II
La violence intrafamiliale
Le contexte intrafamilial reçoit une place propre dans plusieurs chapitres du Livre II. Ce dossier relie six dispositions sélectionnées concernant l’homicide, la torture, les traitements inhumains ou dégradants, les actes sexuels et les violences, sans les réduire à une qualification générale unique.
Périmètre central sélectif de six dispositions
Éclairage rédactionnel
Qu’est-ce qui change ?
- Le Livre II comporte des dispositions intrafamiliales distinctes dans plusieurs catégories d’infractions.
- La table officielle relie exactement trois dispositions sélectionnées à d’anciens endpoints ; aucune correspondance artificielle n’est affichée pour les trois autres.
- Le SPF mentionne une répression plus lourde de la violence intrafamiliale, mais la comparaison concrète dépend de la qualification, des faits et du régime complet des sanctions.
Texte source
Dispositions centrales sélectionnées
Art. 101.
Le meurtre intrafamilial
- Date de référence
- Statut d’entrée en vigueur
- En vigueur à la date de référence
Lire la disposition: Art. 101. · Ouvrir la source officielle: Art. 101.
Art. 117.
La torture intrafamiliale
- Date de référence
- Statut d’entrée en vigueur
- En vigueur à la date de référence
Lire la disposition: Art. 117. · Ouvrir la source officielle: Art. 117.
Art. 125.
Le traitement inhumain intrafamilial
- Date de référence
- Statut d’entrée en vigueur
- En vigueur à la date de référence
Lire la disposition: Art. 125. · Ouvrir la source officielle: Art. 125.
Art. 130.
Le traitement dégradant intrafamilial
- Date de référence
- Statut d’entrée en vigueur
- En vigueur à la date de référence
Lire la disposition: Art. 130. · Ouvrir la source officielle: Art. 130.
Art. 146.
Les actes à caractère sexuel intrafamiliaux non consentis
- Date de référence
- Statut d’entrée en vigueur
- En vigueur à la date de référence
Lire la disposition: Art. 146. · Ouvrir la source officielle: Art. 146.
Art. 201.
Les actes de violence intrafamiliale
- Date de référence
- Statut d’entrée en vigueur
- En vigueur à la date de référence
Lire la disposition: Art. 201. · Ouvrir la source officielle: Art. 201.
Texte source
Concordances candidates disponibles
Seuls les articles 101, 146 et 201 disposent, dans cette sélection, d’un ancien endpoint exactement publié.
Candidat issu de la table de concordance officielle
Révision du contenu en attente
Disposition ancienne
Nouvelle disposition
Candidat issu de la table de concordance officielle
Révision du contenu en attente
Disposition ancienne
Nouvelle disposition
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Révision du contenu en attente
Disposition ancienne
Nouvelle disposition
Appréciation professionnelle requise
Que doit encore apprécier le professionnel ?
- La relation concrète relève-t-elle de la définition intrafamiliale de la disposition concernée ?
- Quelles infractions de base et quels éléments aggravants distincts sont établis ?
- Quelle protection ou qualification l’ancien droit offrait-il au moment des faits ?
- Comment les régimes complets de sanctions ancien et nouveau se comparent-ils dans cette affaire ?
Poursuivre la recherche
- Ouvrir l’analyse transitoire
Placez côte à côte une disposition ancienne et une disposition nouvelle.
- Explorer les niveaux de peine
Consultez les peines principales et accessoires des niveaux 1 à 8.
- Rechercher dans le Code
Recherchez dans l’instantané FR actif de l’ancien et du nouveau droit.
Sources et méthode
- SPF Justice — Entrée en vigueur historique du nouveau Code pénal
Confirmation de l’entrée en vigueur effective et contexte officiel de la réforme.
Page d’information officielle, mais pas une publication authentique des dispositions légales.
Vérifié le:
- SPF Justice — Réforme du Code pénal
Explication sélective des grandes lignes de la réforme.
Ce n’est ni une publication juridique authentique ni un état actuel disposition par disposition.
Vérifié le:
Ce dossier n’apprécie ni la relation familiale, ni la preuve, ni le besoin de protection, ni la qualification applicable dans une affaire concrète.