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Les définitions générales Pour l'application du présent Code, l'on entend par: 1° mineur: toute personne qui n'a pas encore atteint l'âge de dix-huit ans; 2° personne en situation de vulnérabilité: toute personne…
Les définitions spécifiques Pour l'application du titre 4, chapitre 2, et du titre 8, chapitres 1er à 3, l'on entend par: 1° attentat: tout acte matériel posé délibérément qui consiste en ou s'accompagne de…
L'adoption Pour l'application du présent Code, on entend aussi par "parents" les adoptants, les adoptés, et les parents des adoptants dans les cas où la loi établit la parenté.
Le crime de génocide Constitue un crime de droit international et est réprimé conformément aux dispositions du présent titre, le crime de génocide, tel que défini ci-après, qu'il soit commis en temps de paix ou en…
Le crime contre l'humanité Constitue un crime de droit international et est réprimé conformément aux dispositions du présent titre, le crime contre l'humanité, tel que défini ci-après, qu'il soit commis en temps de…
Les crimes de guerre Les crimes de guerre sont des crimes de droit international et sont réprimés conformément aux dispositions du présent titre, sans préjudice des dispositions pénales applicables aux infractions…
Les crimes de guerre de catégorie 1 Les crimes de guerre de catégorie 1 sont: 1° les crimes de guerre visés aux Conventions adoptées à Genève le 12 août 1949 et aux Protocoles I et II additionnels à ces Conventions,…
Les crimes de guerre de catégorie 2 § 1er. Les crimes de guerre de catégorie 2 sont les crimes de guerre visés aux Conventions adoptées à Genève le 12 août 1949 et aux Protocoles I et II additionnels à ces…
Les crimes de guerre de catégorie 3 § 1er. Les crimes de guerre de catégorie 3 sont: 1° les crimes de guerre visés aux Conventions adoptées à Genève le 12 août 1949 et aux Protocoles I et II additionnels à ces…
Les crimes de guerre de catégorie 4 § 1er. Les crimes de guerre de catégorie 4 sont: 1° les crimes de guerre visés aux Conventions adoptées à Genève le 12 août 1949 et aux Protocoles I et II additionnels à ces…
La disparition forcée non constitutive d'un crime contre l'humanité § 1er. La disparition forcée non constitutive d'un crime contre l'humanité consiste en l'arrestation, la détention, l'enlèvement délibérés ou toute…
Les actes préparatoires Ceux qui délibérément fabriquent, détiennent ou transportent un instrument, engin ou objet quelconque, érigent une construction ou transforment une construction existante, sachant que…
La tentative punissable La tentative de commettre une des infractions visées dans le présent titre est punie de la même peine que l'infraction consommée.
La participation criminelle et la responsabilité du supérieur Sont punis de la peine prévue pour l'infraction consommée: 1° l'ordre, même non suivi d'effet, de commettre l'une des infractions prévues aux articles…
L'exclusion de justification et d'excuse § 1er. Sans préjudice des exceptions énoncées à l'article 85, 1°, g) et h), et à l'article 88, § 1er, 1°, l), aucun intérêt, aucune nécessité de nature politique, militaire ou…
Le crime d'écocide § 1er. Le crime d'écocide, tel que défini ci-après, qu'il soit commis en temps de paix ou en temps de guerre, est réprimé conformément aux dispositions du présent titre. Le crime d'écocide…
Le champ d'application Peuvent être considérées comme victimes des infractions visées au présent titre toutes les personnes physiques à compter du moment où elles naissent vivantes. Les personnes physiques peuvent…
Le meurtre Le meurtre est l'homicide d'une autre personne commis dans l'intention de la tuer. Cette infraction est punie d'une peine de niveau 7. Le juge ne peut pas prononcer de peine de surveillance…
L'assassinat L'assassinat est le meurtre commis avec préméditation. Cette infraction est punie d'une peine de niveau 8.
Le meurtre commis dans le cadre d'une autre infraction Le meurtre commis en vue de faciliter l'exécution ou la tentative d'une autre infraction ou d'en assurer l'impunité, ou encore comme conséquence de la résistance…