Art. 546/2

[1 § 1. L'infraction visée à l'article 546/1 est punie d'un emprisonnement de huit jours à un an et d'une amende de vingt-six euros à mille euros ou d'une de ces peines seulement:    1° lorsque l'activité concernée constitue une activité habituelle;    2° si elle a été commise pendant la nuit;    3° si elle a été commise par deux personnes ou plus;    4° si elle a été commise avec une intention frauduleuse ou à dessein de nuire;    5° si elle a été commise à l'aide de violences ou de menaces;    6° [2 Si une entité critique, au sens de la loi du 19 décembre 2025 sur la résilience des entités critiques, a fait l'objet d'une entrée ou d'une intrusion.]2    § 2. La tentative de commettre l'infraction visée au paragraphe 1er du présent article est punie d'un emprisonnement de huit jours à six mois et d'une amende de vingt-six euros à cinq cents euros ou d'une de ces peines seulement.]1   ----------   (1)<Inséré par L 2016-05-20/04, art. 4, 117; En vigueur : 12-06-2016>   (2)<L 2025-12-19/94, art. 61, 165; En vigueur : 19-01-2026>