Art. 546/1

[1 Sera puni d'un emprisonnement de huit jours à six mois et d'une amende de vingt-six euros à cinq cents euros ou d'une de ces peines seulement, quiconque sera entré ou aura fait intrusion, sans y avoir été habilité ni autorisé, dans une installation portuaire visée [2 à [3 l'article 2.5.2.3, 4° et 5° du Code belge de la Navigation]3 ou dans un bien immobilier ou mobilier situé à l'intérieur du périmètre du port au sens de [3 l'article 2.5.2.4, § 2, du Code belge de la Navigation]3]2 [4 ou dans un terminal intérieur visé à l'article 2.5.2.3, 16° du Code belge de la Navigation]4.]1   ----------   (1)<Inséré par L 2016-05-20/04, art. 3, 117; En vigueur : 12-06-2016>   (2)<L 2019-05-08/14, art. 10, 143; En vigueur : 01-09-2020>   (3)<L 2022-10-13/10, art. 3, 151; En vigueur : 01-01-2023>   (4)<L 2024-05-16/55, art. 4, 161; En vigueur : 01-06-2024>