Art. 546/3
[1 Les peines prévues aux articles 546/1 et 546/2 sont doublées si une infraction à l'une de ces dispositions est commise dans les cinq ans qui suivent le prononcé d'une condamnation pour une de ces infractions.]1 ---------- (1)<Inséré par L 2016-05-20/04, art. 5, 117; En vigueur : 12-06-2016>
Ancien ↔ nouveau
Pendant dans le nouveau Code pénal
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8 JUIN 1867. - CODE PENAL.
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