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Art. 420.

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Partie du corpus
Nouveau Code pénal · Livre II
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En vigueur à la date de référence

L'intrusion aggravée dans une zone portuaire   L'intrusion dans une zone portuaire est punie d'une peine de niveau 2 si:   1° l'activité concernée constitue une activité habituelle;   2° l'infraction a été commise pendant la nuit;   3° l'infraction a été commise par deux personnes ou plus;   4° l'infraction a été commise avec une intention frauduleuse ou à dessein de nuire;   5° l'infraction a été commise à l'aide de violences ou de menaces;   6° [1 une entité critique, au sens de la loi du 19 décembre 2025 relative à la résilience des entités critiques, a fait l'objet d'une entrée ou d'une intrusion.]1   ----------   (1)<L 2025-12-19/94, art. 83, 005; En vigueur : 08-04-2026>

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Source officielle

  1. 29 FÉVRIER 2024. - Loi introduisant le livre II du Code pénal

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