Art. 433quinquies

<Inséré par L 2005-08-10/61, art. 10; En vigueur : 12-09-2005> § 1er. [1 Constitue l'infraction de traite des êtres humains le fait de recruter, de transporter, de transférer, d'héberger, d'accueillir une personne, de prendre ou de transférer le contrôle exercé sur elle :    1° à des fins d'exploitation de la prostitution ou d'autres formes d'exploitation sexuelle;    2° à des fins d'exploitation de la mendicité;    3° à des fins de travail ou de services, dans des conditions contraires à la dignité humaine;    4° [3 à des fins d'exploitation par le prélèvement d'organes ou de matériel corporel humain;]3    5° ou afin de faire commettre par cette personne un crime ou un délit, contre son gré.]1   Sauf dans le cas visé au 5, le consentement de la personne visée à l'alinéa 1er à l'exploitation envisagée ou effective est indifférent.   § 2. L'infraction prévue au § 1er sera punie d'un emprisonnement d'un an à cinq ans et d'une amende de cinq cents euros à cinquante mille euros.   § 3. La tentative de commettre l'infraction visée au § 1er sera punie d'un emprisonnement d'un an à trois ans et d'une amende de cent euros à dix mille euros.   [2 § 4. L'amende sera appliquée autant de fois quil y a de victimes.]2   [3 § 5. La victime de traite des êtres humains qui prend part à des infractions en conséquence directe de son exploitation, n'encourt aucune peine du chef de ces infractions.]3   ----------   (1)<L 2013-04-29/15, art. 2, 096; En vigueur : 02-08-2013>   (2)<L 2013-06-24/24, art. 5, 097; En vigueur : 02-08-2013>   (3)<L 2019-05-22/19, art. 2, 141; En vigueur : 01-07-2019>