Art. 258 — La traite des êtres humains
§ 1er. La traite des êtres humains consiste à recruter, à transporter, à transférer, à héberger, à accueillir une personne, à prendre ou à transférer le contrôle exercé sur elle: 1° à des fins d'exploitation de la prostitution ou d'autres formes d'exploitation sexuelle; 2° à des fins d'exploitation de la mendicité; 3° à des fins de travail ou de services, dans des conditions contraires à la dignité humaine; 4° à des fins d'exploitation par le prélèvement d'organes ou de matériel corporel humain; 5° afin de faire commettre par cette personne une infraction, contre son gré; 6° à des fins d'exploitation d'une adoption illégale; 7° à des fins d'exploitation d'un mariage forcé. Sauf dans le cas visé au 5°, le consentement de la personne visée à l'alinéa 1er à l'exploitation envisagée ou effective est indifférent. § 2. Cette infraction est punie d'une peine de niveau 3. § 3. L'amende à titre de peine accessoire visée à l'article 52 est appliquée autant de fois qu'il y a de victimes.
Ancien ↔ nouveau
Pendant dans l’ancien Code pénal
| Ancien Code pénal | Nouveau Code pénal |
|---|---|
| Art. 433quinquies. | Art. 258. |
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29 FÉVRIER 2024. - Loi introduisant le livre II du Code pénal
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