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1 579 résultats
[1 Les actes à caractère sexuel non consentis ayant entraîné la mort Les actes à caractère sexuel non consentis ayant entraîné la mort, sans que l'auteur ait agi avec l'intention de la donner, sont punis comme suit:…
[1 Les actes à caractère sexuel non consentis précédés ou accompagnés de torture, de séquestration ou de violence grave Les actes à caractère sexuel non consentis précédés ou accompagnés de torture, de séquestration…
[1 Les actes à caractère sexuel non consentis commis sous la menace d'une arme ou d'un objet qui y ressemble ou après administration de substances inhibitives ou désinhibitives Les actes à caractère sexuel non…
[1 Les actes à caractère sexuel non consentis commis au préjudice d'une personne dans une situation de vulnérabilité Les actes à caractère sexuel non consentis commis au préjudice d'une personne dont la vulnérabilité…
[1 Les actes à caractère sexuel non consentis commis au préjudice d'un mineur de moins de seize ans accomplis Les actes à caractère sexuel non consentis commis au préjudice d'un mineur de moins de seize ans accomplis…
[1 Les actes à caractère sexuel non consentis commis au préjudice d'un mineur de plus de seize ans accomplis Les actes à caractère sexuel non consentis commis au préjudice d'un mineur de plus de seize ans accomplis…
[1 L'inceste On entend par inceste les actes à caractère sexuel commis au préjudice d'un mineur par un parent ou allié ascendant en ligne directe, par un parent ou allié en ligne collatérale jusqu'au troisième degré,…
[1 Les actes à caractère sexuel intrafamiliaux non consentis On entend par actes à caractère sexuel intrafamiliaux non consentis les actes à caractère sexuel non consentis commis par un parent ou allié ascendants ou…
[1 Les actes à caractère sexuel non consentis commis avec un mobile discriminatoire Les actes à caractère sexuel non consentis dont l'un des mobiles est la haine, le mépris ou l'hostilité à l'égard d'une personne en…
[1 Les actes à caractère sexuel non consentis commis par une personne qui se trouve en position d'autorité ou de confiance à l'égard de la victime Les actes à caractère sexuel non consentis commis par une personne…
[1 Les actes à caractère sexuel non consentis commis avec l'aide ou en présence d'une ou de plusieurs personnes Les actes à caractère sexuel non consentis commis avec l'aide ou en présence d'une ou de plusieurs…
[1 Les facteurs aggravants Lors du choix de la peine ou de la mesure et de la sévérité de celle-ci, pour des faits constitutifs d'actes à caractère sexuel non consentis, le juge tient plus particulièrement compte du…
[1 L'approche d'un mineur à des fins sexuelles L'approche d'un mineur à des fins sexuelles consiste à proposer, par quelque moyen que ce soit, une rencontre à un mineur dans l'intention de commettre une infraction…
[1 L'incitation d'un mineur à la débauche ou à la prostitution L'incitation d'un mineur à la débauche ou à la prostitution consiste à susciter, favoriser ou faciliter la débauche ou la prostitution d'un mineur.…
[1 L'incitation d'un mineur de moins de seize ans accomplis à la débauche ou à la prostitution L'incitation d'un mineur de moins de seize ans accomplis à la débauche ou à la prostitution est punie de la réclusion de…
[1 Le recrutement d'un mineur à des fins de débauche ou de prostitution Le recrutement d'un mineur à des fins de débauche ou de prostitution consiste, sans préjudice des cas visés à l'article 433quinquies, à…
[1 Le recrutement d'un mineur de moins de seize ans accomplis à des fins de débauche ou de prostitution Sans préjudice des cas visés à l'article 433quinquies, le recrutement d'un mineur de moins de seize ans…
[1 La tenue d'une maison de débauche ou de prostitution où un mineur se livre à la débauche ou à la prostitution La tenue d'une maison de débauche ou de prostitution où un mineur se livre à la débauche ou à la…
[1 La tenue d'une maison de débauche ou de prostitution où un mineur de moins de seize ans accomplis se livre à la débauche ou à la prostitution La tenue d'une maison de débauche ou de prostitution où un mineur de…
[1 La mise à disposition d'un local à un mineur à des fins de débauche ou de prostitution La mise à disposition d'un local à un mineur à des fins de débauche ou de prostitution consiste à vendre, louer ou mettre à la…