Art. 57bis
[1 Les règles établies pour la récidive, prévues aux articles 54 à 56, sont appliquées en cas de condamnation antérieure prise en compte conformément à l'article 99bis.]1 ---------- (1)<Inséré par L 2014-04-25/23, art. 60, 104; En vigueur : 24-05-2014>
Ancien ↔ nouveau
Pendant dans le nouveau Code pénal
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8 JUIN 1867. - CODE PENAL.
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