Art. 457
Les comestibles, boissons, denrées ou substances alimentaires mélangées seront saisis, confisqués et mis hors d'usage. (Alinéa 2 abrogé) <L 29-10-1919, art. 90> Il pourra, de plus, être condamné à l'interdiction, conformément à l'article 33. Le tribunal ordonnera que le jugement soit affiché dans les lieux qu'il désignera et inséré en entier ou par extrait dans les journaux qu'il indiquera; le tout aux frais du condamné.
Ancien ↔ nouveau
Pendant dans le nouveau Code pénal
| Ancien Code pénal | Nouveau Code pénal |
|---|---|
| Art. 457. | Art. 325. |
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8 JUIN 1867. - CODE PENAL.
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