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Art. 43ter

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<Inséré par L 1997-05-20/50, art. 12, En vigueur : 13-07-1997> La confiscation spéciale s'appliquant au choses visées (aux articles 42, 43bis et 43quater) pourra également être prononcée lorsque ces choses se trouvent hors du territoire de la Belgique. <L 2002-12-19/86, art. 3, 039; En vigueur : 24-02-2003>

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  1. 8 JUIN 1867. - CODE PENAL.

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