Art. 433quater/1

[1 Le proxénétisme    Le proxénétisme consiste, sans préjudice de l'application de l'article 433quinquies, en l'un des actes suivants commis à l'encontre d'un majeur:    - organiser la prostitution d'autrui dans le but d'en retirer un avantage, sauf dans les cas prévus par la loi;    - promouvoir, inciter, favoriser ou faciliter la prostitution dans le but de retirer, directement ou indirectement, un avantage anormal économique ou tout autre avantage anormal;    - prendre des mesures pour empêcher ou rendre plus difficile l'abandon de la prostitution.    Cette infraction est punie d'un emprisonnement d'un an à cinq ans et d'une amende de cinq cents euros à vingt-cinq mille euros.    La tentative de commettre cette infraction est punie d'un emprisonnement de six mois à trois ans et d'une amende de cent euros à cinq mille euros.    L'amende visée aux alinéas 2 et 3 est appliquée autant de fois qu'il y a de victimes.]1   ----------   (1)<Inséré par L 2022-03-21/01, art. 76, 148; En vigueur : 01-06-2022>