Art. 417/45.

[1 La production ou la diffusion d'images d'abus sexuel de mineurs en association    Lorsque la production ou la diffusion d'images d'abus sexuels de mineurs constitue un acte de participation à l'activité principale ou accessoire d'une association et ce, que l'auteur ait ou non la qualité de dirigeant, cette infraction est punie de la réclusion de dix ans à quinze ans et d'une amende de mille euros à cent mille euros.]1   ----------   (1)<Inséré par L 2022-03-21/01, art. 52, 148; En vigueur : 01-06-2022>