Nouveau Code pénalAtlas juridique
Essayer 14 jours
FRNL

Disposition de départ

Art. 417/45. — Ancien vers nouveau

Un lien dans la table de concordance ne signifie pas que les dispositions ont un contenu identique.

Art. 417/45.

Code pénal
Ancien Code pénal
Version du texte

Texte légal officiel

[1 La production ou la diffusion d'images d'abus sexuel de mineurs en association    Lorsque la production ou la diffusion d'images d'abus sexuels de mineurs constitue un acte de participation à l'activité principale ou accessoire d'une association et ce, que l'auteur ait ou non la qualité de dirigeant, cette infraction est punie de la réclusion de dix ans à quinze ans et d'une amende de mille euros à cent mille euros.]1   ----------   (1)<Inséré par L 2022-03-21/01, art. 52, 148; En vigueur : 01-06-2022>

Relations candidates du tableau officiel

  1. Candidat issu de la table de concordance officielle

    Référence actuelle de l’article

    Art. 172.

    Art. 172. — La production ou la diffusion d'images d'abus sexuel de mineurs en association

    Code pénal
    Nouveau Code pénal · Livre II
    Version du texte

    Texte légal officiel

      Lorsque la production ou la diffusion d'images d'abus sexuels de mineurs constitue un acte de participation à l'activité principale ou accessoire d'une association et ce, que l'auteur ait ou non la qualité de dirigeant, cette infraction est punie d'une peine de niveau 4.

    Disposition de l’autre côté
    Vérification de la source (fichier, localisateur et empreintes)

    Référence dans le projet parlementaire

    DOC 55K3518/001

    Ouvrir le document parlementaire officiel

    SHA-256 du fichier source: sha256:d2d33a869f4fed577ac2d5a5322e33ef1dffba6d5e2e48ecdddf8ca9c8284845

    Ce document parlementaire officiel fournit des relations candidates à soumettre à une révision juridique. Le tableau ne prouve pas une identité de contenu entre les dispositions.

    Ligne du tableau officiel

    1. TABLEAU DE CORRESPONDANCE; fysieke pagina 1150

      Art. 172. La production ou la diffusion d’images d’abus sexuel de mineurs en association || article 417/45 du Code pénal (art. 52 de la loi du 21 mars 2022)

      source 0–156