Art. 400
Les peines seront un emprisonnement de deux ans à cinq ans et une amende de deux cents [euros] à cinq cents [euros], s'il est résulté des coups ou des blessures, soit une maladie paraissant incurable, soit une [1 incapacité de travail personnel de plus de quatre mois]1, soit la perte de l'usage absolu d'un organe, soit une mutilation grave. <L 2000-06-26/42, art. 2, En vigueur : 01-01-2002> La peine sera celle de la (réclusion de cinq ans à dix ans), s'il y a eu préméditation. <L 2003-01-23/42, art. 66, 041; En vigueur : 13-03-2003> ---------- (1)<L 2016-02-05/11, art. 20, 114; En vigueur : 29-02-2016>
Ancien ↔ nouveau
Pendant dans le nouveau Code pénal
| Ancien Code pénal | Nouveau Code pénal |
|---|---|
| Art. 400. | Art. 198. |
| Art. 400. | Art. 196. |
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8 JUIN 1867. - CODE PENAL.
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