Art. 399
Si les coups ou les blessures ont causé une maladie ou une incapacité de travail personnel, le coupable sera puni d'un emprisonnement de deux mois à deux ans et d'une amende de cinquante [euros] à deux cents [euros]. <L 2000-06-26/42, art. 2, En vigueur : 01-01-2002> Le coupable sera puni d'un emprisonnement de six mois à trois ans et d'une amende de cent [euros] à cinq cents [euros], s'il a agi avec préméditation. <L 2000-06-26/42, art. 2, En vigueur : 01-01-2002>
Ancien ↔ nouveau
Pendant dans le nouveau Code pénal
| Ancien Code pénal | Nouveau Code pénal |
|---|---|
| Art. 399. | Art. 198. |
| Art. 399. | Art. 195. |
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8 JUIN 1867. - CODE PENAL.
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