Art. 392

Sont qualifiés volontaires l'homicide commis et les lésions causées avec le dessein d'attenter à la personne d'un individu déterminé, ou de celui qui sera trouvé ou rencontré, quand même ce dessein serait dépendant de quelque circonstance ou de quelque condition, et lors même que l'auteur se serait trompé dans la personne de celui qui a été victime de l'attentat.

Ancien ↔ nouveau

Pendant dans le nouveau Code pénal

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Faits antérieurs au 1er septembre 2026 ?

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  1. 8 JUIN 1867. - CODE PENAL.

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