Art. 392bis
<L 31-03-1987, art. 94> Pour l'application du présent chapitre, les mots " père ", " mère " et " ascendant " désignent également les adoptants et, en cas d'adoption et d'adoption plénière, les ascendants des adoptants. [1 Pour l'application du même chapitre, le mot "journaliste" désigne la personne qui exerce une activité telle que visée par l'article 24, § 1er, de la loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel.]1 ---------- (1)<L 2024-01-18/06, art. 28, 157; En vigueur : 05-02-2024>
Ancien ↔ nouveau
Pendant dans le nouveau Code pénal
| Ancien Code pénal | Nouveau Code pénal |
|---|---|
| Art. 392bis. | Art. 81. |
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8 JUIN 1867. - CODE PENAL.
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