Art. 391sexies

<L 2007-04-25/76, art. 2, 005; En vigueur : 25-06-2007> Toute personne qui, par des violences ou des menaces, aura contraint quelqu'un à contracter un mariage sera punie d'un emprisonnement [1 de trois mois à cinq ans et d'une amende de deux cent cinquante euros à cinq mille euros]1.   La tentative est punie d'un emprisonnement [1 de deux mois à trois ans et d'une amende de cent vingt-cinq euros à deux mille cinq cent euros]1.   [2 Lors du choix de la peine ou de la mesure et de la sévérité de celle-ci, le juge doit prendre en considération le fait que l'infraction a été commise en présence d'un mineur.]2   ----------   (1)<L 2013-06-02/08, art. 14, 098; En vigueur : 03-10-2013>   (2)<L 2024-01-18/06, art. 26, 157; En vigueur : 05-02-2024>