Art. 391septies

[1 Toute personne qui, par des violences ou des menaces, aura contraint quelqu'un à contracter une cohabitation légale sera punie d'un emprisonnement de trois mois à cinq ans et d'une amende de deux cent cinquante euros à cinq mille euros.    La tentative est punie d'un emprisonnement de deux mois à trois ans et d'une amende de cent vingt-cinq euros à deux mille cinq cents euros.]1   [2 Lors du choix de la peine ou de la mesure et de l& sévérité de celle-ci, le juge doit prendre en considération le fait que l'infraction a été commise en présence d'un mineur.]2   ----------   (1)<Inséré par L 2013-06-02/08, art. 15, 098; En vigueur : 03-10-2013>   (2)<L 2024-01-18/06, art. 27, 157; En vigueur : 05-02-2024>