Art. 120sexies
<L 19-07-1934, art. 1> Si elles ont été commises en temps de guerre : Les infractions prévues par les articles 118, 119, 120 et 120bis seront punies de (la détention à perpétuité); <L 1996-07-10/42, art. 15, 018; En vigueur : 11-08-1996> Les infractions prévues par l'article 120ter seront punies de la (détention de quinze ans à vingt ans); <L 2003-01-23/42, art. 27, 040; En vigueur : 13-03-2003> Les infractions prévues par l'article 120quinquies seront punies d'un emprisonnement de six mois à cinq ans et d'une amende de 500 à 5 000 [euros] <L 2000-06-26/42, art. 2, En vigueur : 01-01-2002>.
Ancien ↔ nouveau
Pendant dans le nouveau Code pénal
| Ancien Code pénal | Nouveau Code pénal |
|---|---|
| Art. 120sexies. | Art. 578. |
| Art. 120sexies. | Art. 585. |
| Art. 120sexies. | Art. 593. |
| Art. 120sexies. | Art. 587. |
| Art. 120sexies. | Art. 589. |
| Art. 120sexies. | Art. 595. |
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8 JUIN 1867. - CODE PENAL.
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