Art. 120septies
[1 Quiconque aura sciemment fourni un logement, une retraite ou un lieu de réunion à des personnes qui ont commis ou tenté de commettre les infractions prévues par les articles 120 ou 120bis, aura prêté assistance à ces personnes dans leur communication ou la dissimulation de choses qui ont servi ou devaient servir à commettre ces infractions sera puni d'un emprisonnement de huit jours à six mois et d'une amende de vingt-six euros à cinq cents euros. La présente disposition ne porte pas préjudice à l'application des articles 66 et 67.]1 ---------- (1)<L 2024-03-28/60, art. 75, 158; En vigueur : 08-04-2024>
Ancien ↔ nouveau
Pendant dans le nouveau Code pénal
| Ancien Code pénal | Nouveau Code pénal |
|---|---|
| Art. 120septies. | Art. 590. |
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8 JUIN 1867. - CODE PENAL.
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