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Nouveau Code pénal · Livre II
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Le complot en vue d'une infraction qui peut entraver la défense nationale en temps de guerre   Lorsque le complot en vue d'une infraction qui peut entraver la défense nationale a eu lieu en temps de guerre, cette infraction est punie d'une peine de niveau 3.

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  1. 29 FÉVRIER 2024. - Loi introduisant le livre II du Code pénal

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