Art. 558 — Le complot contre la monarchie
Le complot contre la monarchie consiste à former un complot dans le but de commettre un attentat: 1° contre la vie du Roi ou de l'héritier présomptif de la couronne; 2° contre la personne du Roi; 3° contre la personne de l'héritier présomptif de la couronne; 4° contre le conjoint du Roi ou de l'héritier présomptif de la couronne ou contre des dépositaires de la fonction royale. Cette infraction est punie d'une peine: 1° de niveau 4 dans la situation définie à l'alinéa 1er, 1° et 2° ; 2° de niveau 3 dans la situation définie à l'alinéa 1er, 3° ; 3° de niveau 2 dans la situation définie à l'alinéa 1er, 4°.
Ancien ↔ nouveau
Pendant dans l’ancien Code pénal
| Ancien Code pénal | Nouveau Code pénal |
|---|---|
| Art. 106. | Art. 558. |
| Art. 107. | Art. 558. |
| Art. 108. | Art. 558. |
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29 FÉVRIER 2024. - Loi introduisant le livre II du Code pénal
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