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Art. 526.

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Nouveau Code pénal · Livre II
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En vigueur à la date de référence

L'accès non autorisé interne ou externe dans un système informatique aggravé   L'accès non autorisé interne ou externe dans un système informatique est puni d'une peine de niveau 3 lorsque l'auteur:   1° reprend, de quelque manière que ce soit, les données stockées, traitées ou transmises par le système informatique;   2° fait un usage quelconque d'un système informatique appartenant à un tiers ou se sert du système informatique pour accéder au système informatique d'un tiers, ou;   3° cause un dommage quelconque, même non intentionnellement, au système informatique ou aux données qui sont stockées traitées ou transmises par ce système ou au système informatique d'un tiers ou aux données qui sont stockées, traitées ou transmises par ce système.

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Source officielle

  1. 29 FÉVRIER 2024. - Loi introduisant le livre II du Code pénal

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    Consolidation de travail officielle non authentique
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    Passage source
    Texte 0–754 · source 11–765
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