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Nouveau Code pénal · Livre II
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L'accès non autorisé interne dans un système informatique   L'accès non autorisé interne dans un système informatique consiste pour une personne à, avec une intention frauduleuse ou dans le dessein de nuire, outrepasser son pouvoir d'accès à un système informatique.   Cette infraction est punie d'une peine de niveau 2.

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  1. 29 FÉVRIER 2024. - Loi introduisant le livre II du Code pénal

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