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Art. 493.

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Nouveau Code pénal · Livre II
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La malversation dans la gestion de la curatelle   La malversation dans la gestion de la curatelle consiste pour le curateur, dans l'exercice de cette fonction, à porter atteinte, dans une intention frauduleuse, aux intérêts que l'institution de la faillite a pour objet de protéger.   Cette infraction est punie d'une peine de niveau 3.   Le curateur est, en outre, condamné aux restitutions et dommages et intérêts dus à la masse des créanciers.

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Source officielle

  1. 29 FÉVRIER 2024. - Loi introduisant le livre II du Code pénal

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