Art. 469.

Le vol avec violences ou menaces et l'extorsion aggravés   § 1er. Le vol avec violences ou menaces et l'extorsion sont punis d'une peine de niveau 4 si:   1° les auteurs ou l'un d'eux ont adopté une fausse identité ou une fausse qualité, ou ont allégué un faux ordre de l'autorité publique;   2° l'infraction a été commise la nuit;   3° l'infraction a été commise par deux ou plusieurs personnes;   4° l'infraction a été commise au préjudice d'un mineur ou d'une personne en situation de vulnérabilité.   § 2. Le vol avec violences ou menaces et l'extorsion sont punis d'une peine de niveau 5 si:   1° des armes ou des objets qui y ressemblent ont été employés ou montrés, ou si le coupable a fait croire qu'il était armé;   2° le coupable a fait usage de substances inhibitives ou toxiques pour commettre l'infraction ou assurer sa fuite;   3° les violences ou les menaces ont causé une atteinte à l'intégrité du troisième degré.   § 3. Le vol avec violences ou menaces et l'extorsion ou la tentative de commettre ces infractions sont punis d'une peine de niveau 6 si:   1° la personne a été soumise à la torture;   2° les violences ou les menaces exercées ont causé la mort sans intention de la donner.