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Nouveau Code pénal · Livre II
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La définition de l'association de malfaiteurs   L'association de malfaiteurs est toute association de plus de deux personnes formée dans le but d'attenter aux personnes ou aux propriétés, qui existe par le seul fait de l'organisation de la bande.

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  1. 29 FÉVRIER 2024. - Loi introduisant le livre II du Code pénal

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