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Art. 322.

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Nouveau Code pénal · Livre II
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L'atteinte aux denrées alimentaires   L'atteinte aux denrées alimentaires consiste à, délibérément, mêler des substances de nature à entraîner la mort ou à altérer gravement la santé à des denrées alimentaires ou des boissons destinées à être vendues ou à être mises à la disposition du public.   Cette infraction est punie d'une peine de niveau 3.

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  1. 29 FÉVRIER 2024. - Loi introduisant le livre II du Code pénal

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