Art. 291.

L'exploitation abusive d'autrui par un marchand de sommeil aggravée   L'exploitation abusive d'autrui par un marchand de sommeil est punie d'une peine de niveau 3:   1° lorsque l'activité concernée constitue une activité habituelle;   2° lorsqu'elle constitue un acte de participation à l'activité principale ou accessoire d'une association, et ce, que le coupable ait ou non la qualité de dirigeant.   L'amende à titre de peine accessoire visée à l'article 52 peut être appliquée autant de fois qu'il y a de victimes.