Art. 433duodecies.

<Inséré par L 2005-08-10/61, art. 18; En vigueur : 12-09-2005>L'infraction visée à l'article 433decies sera punie de réclusion de cinq ans à dix ans et d'une amende de mille euros à cent cinquante mille euros si elle constitue un acte de participation à l'activité principale ou accessoire d'une organisation criminelle, et ce, que le coupable ait ou non la qualité de dirigeant.   L'amende sera appliquée autant de fois qu'il y a de victimes.