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Ancien vers nouveau

Art. 140.

Partie du corpus
Ancien Code pénal
Date de référence
Statut
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Texte légal officiel

<Inséré par L 2003-12-19/34, art. 6, 046; En vigueur : 08-01-2004> § 1er. Toute personne qui participe à une activité d'un groupe terroriste, y compris par la fourniture d'informations ou de moyens matériels au groupe terroriste, ou par toute forme de financement d'une activité du groupe terroriste, [1 en ayant eu ou en ayant dû avoir connaissance]1 que cette participation [1 pourrait contribuer]1 à commettre un crime ou un délit du groupe terroriste, sera punie de la réclusion de cinq ans à dix ans et d'une amende de cent euros à cinq mille euros.   [2 § 1er/1. Toute personne qui participe à la prise de décision dans le cadre des activités du groupe terroriste, en ayant eu ou en ayant dû avoir connaissance que cette participation pourrait contribuer à commettre un crime ou un délit du groupe terroriste, est punie de la réclusion de dix ans à quinze ans et d'une amende de mille euros à deux cent mille euros ou d'une de ces peines seulement.]2   § 2. Tout dirigeant du groupe terroriste est passible de la réclusion de quinze ans à vingt ans et d'une amende de mille euros à deux cent mille euros.   ----------   (1)<L 2016-12-14/09, art. 2, 120; En vigueur : 01-01-2017>   (2)<L 2019-05-05/10, art. 75, 137; En vigueur : 03-06-2019>

Relations candidates du tableau officiel

  1. official_table_candidatereview_pending

    Art. 376.

    Partie du corpus
    Nouveau Code pénal · Livre II
    Date de référence
    Statut
    review_pending

    Texte légal officiel

    L'incitation à la commission d'infractions terroristes et l'apologie du terrorisme   Sans préjudice de l'application des articles 373, 374 et 375, l'incitation à la commission d'infractions terroristes consiste à diffuser ou mettre à la disposition du public de toute autre manière un message, avec l'intention d'inciter à la commission d'une des infractions visées aux articles 371 et 382, à l'exception de celle visée à l'article 371, § 3, 6°, lorsqu'un tel comportement, qu'il préconise directement ou non la commission d'infractions terroristes, crée le risque qu'une ou plusieurs de ces infractions puissent être commises.   L'apologie du terrorisme consiste à, en public, nier, minimiser grossièrement, chercher à justifier ou approuver une des infractions visées aux articles 371 et 382, à l'exception de celle visée à l'article 371, § 3, 6°, lorsqu'un tel comportement crée un risque sérieux et réel qu'une ou plusieurs de ces infractions puissent être commises et que ce comportement a été commis dans cette intention.   Ces infractions sont punies d'une peine de niveau 3 lorsqu'elles portent sur une infraction terroriste passible d'une peine de niveau 2 ou plus, ou de niveau 4 lorsqu'elles portent sur une infraction terroriste passible d'une peine de niveau 5 ou plus.

    Disposition de l’autre côté

    Source du tableau et réserve

    DOC 55K3518/001

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    SHA-256 du fichier source: sha256:d2d33a869f4fed577ac2d5a5322e33ef1dffba6d5e2e48ecdddf8ca9c8284845

    Ce document parlementaire officiel fournit des relations candidates à soumettre à une révision juridique. Le tableau ne prouve pas une identité de contenu entre les dispositions.

    Ligne du tableau officiel

    1. TABLEAU DE CORRESPONDANCE; fysieke pagina 1164

      Art. 376. La participation à un groupe terroriste || article 140, § 1 er , du Code pénal

      source 0–88

  2. official_table_candidatereview_pending

    Art. 378.

    Partie du corpus
    Nouveau Code pénal · Livre II
    Date de référence
    Statut
    review_pending

    Texte légal officiel

    Le recrutement en vue de la commission d'une infraction terroriste   Le recrutement en vue de la commission d'une infraction terroriste consiste à recruter une autre personne pour commettre ou contribuer à commettre l'une des infractions visées aux articles 371, 373, 374, 375 ou 382, à l'exception de celle visée à l'article 371, § 3, 6°.   Cette infraction est punie d'une peine de niveau 4.

    Disposition de l’autre côté

    Source du tableau et réserve

    DOC 55K3518/001

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    SHA-256 du fichier source: sha256:d2d33a869f4fed577ac2d5a5322e33ef1dffba6d5e2e48ecdddf8ca9c8284845

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    Ligne du tableau officiel

    1. TABLEAU DE CORRESPONDANCE; fysieke pagina 1164

      Art. 378. La participation à un groupe terroriste aggravée || article 140, § 2, du Code pénal

      source 0–93

  3. official_table_candidatereview_pending

    Art. 377.

    Partie du corpus
    Nouveau Code pénal · Livre II
    Date de référence
    Statut
    review_pending

    Texte légal officiel

    L'incitation à la commission d'infractions terroristes et l'apologie du terrorisme envers un mineur d'âge ou une personne en situation de vulnérabilité   L'incitation à la commission d'infractions terroristes et l'apologie du terrorisme sont punies d'une peine de niveau 5 lorsqu'elles s'adressent spécifiquement à un mineur ou une personne en situation de vulnérabilité.

    Disposition de l’autre côté

    Source du tableau et réserve

    DOC 55K3518/001

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    SHA-256 du fichier source: sha256:d2d33a869f4fed577ac2d5a5322e33ef1dffba6d5e2e48ecdddf8ca9c8284845

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    Ligne du tableau officiel

    1. TABLEAU DE CORRESPONDANCE; fysieke pagina 1164

      Art. 377. La participation à la prise de décision dans un groupe terroriste || article 140, § 1 er /1 du Code pénal

      source 0–115