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Règles d’exécution relatives aux armes

Cinq arrêtés relatifs aux autorisations, modèles, conservation, transport, motifs légitimes, chargeurs et catégories d’armes.

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Capture de la source: 2026-10-07 · Mise à jour selon la source: 2019-09-25

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Articles

126 variantes de source

  1. Art. 34 · Fédéral

    Mention d’abrogation

    Justel 1991092030 / CHAPITRE XI. - Dispositions finales.

    Lire le texte intégral de la source
    Art. 34. (Abrogé) <AR 2006-12-29/30, art. 6, 008; En vigueur : 09-01-2007>
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  2. Art. 35 · Fédéral

    Mention d’abrogation

    Justel 1991092030 / CHAPITRE XI. - Dispositions finales.

    Lire le texte intégral de la source
    Art. 35. (Abrogé) <AR 2006-12-29/30, art. 6, 008; En vigueur : 09-01-2007>
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  3. Art. 36 · Fédéral

    Mention d’abrogation

    Justel 1991092030 / CHAPITRE XI. - Dispositions finales.

    Lire le texte intégral de la source
    Art. 36. (Abrogé) <AR 2006-12-29/30, art. 6, 008; En vigueur : 09-01-2007>
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  4. Art. 37 · Fédéral

    Mention d’abrogation

    Justel 1991092030 / CHAPITRE XI. - Dispositions finales.

    Lire le texte intégral de la source
    Art. 37. (Abrogé) <AR 2006-12-29/30, art. 6, 008; En vigueur : 09-01-2007>
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  5. Art. 38 · Fédéral

    Texte source

    Justel 1991092030 / CHAPITRE XI. - Dispositions finales.

    Lire le texte intégral de la source
    Art. 38. Les articles 23, 1°, 2° et 3°, et 26 entrent en vigueur au 1er janvier 1992.
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  6. Art. 39 · Fédéral

    Texte source

    Justel 1991092030 / CHAPITRE XI. - Dispositions finales.

    Lire le texte intégral de la source
    Art. 39. Notre Ministre de la Justice, Notre Ministre des Affaires économiques et Notre Ministre de l'Intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
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  7. Art. N1 · Fédéral

    Texte source

    Justel 1991092030 / CHAPITRE XI. - Dispositions finales. / MODELE N° 1.

    Lire le texte intégral de la source
    Art. N1. FORMULE DE DEMANDE D'AGREMENT EN MATIERE D'ARMES ET DE MUNITIONS. <Non repris pour des raisons techniques. Voir MB 21/09/1991, p. 20.666>

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  8. Art. N2 · Fédéral

    Texte source

    Justel 1991092030 / CHAPITRE XI. - Dispositions finales. / MODELE N° 2.

    Lire le texte intégral de la source
    Art. N2.FORMULE DE CERTIFICAT D'AGREMENT EN MATIERE D'ARMES ET DE MUNITIONS. <Non repris pour des raisons techniques. Voir MB 21/09/1991, p. 20.668>   Modifié par :   <AR 2018-02-26/01, art. 8, 012; En vigueur : 01-03-2018>

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  9. Art. N3 · Fédéral

    Texte source

    Justel 1991092030 / CHAPITRE XI. - Dispositions finales. / MODELE N° 3.

    Lire le texte intégral de la source
    Art. N3. FORMULE DE CERTIFICAT D'AGREMENT POUR COLLECTION OU MUSEE D'ARMES ET DE MUNITIONS. <Non repris pour des raisons techniques. Voir MB 21/09/1991, p. 20.670>

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  10. Art. N4 · Fédéral

    Texte source

    Justel 1991092030 / CHAPITRE XI. - Dispositions finales. / MODELE N° 4.

    Lire le texte intégral de la source
    Art. N4. FORMULE D'AUTORISATION DE DETENTION D'UNE ARME A FEU DE DEFENSE OU DE GUERRE. <Non repris pour des raisons techniques. Voir MB 21/09/1991, p. 20.672>

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  11. Art. N5 · Fédéral

    Texte source

    Justel 1991092030 / CHAPITRE XI. - Dispositions finales. / MODELE N° 5.

    Lire le texte intégral de la source
    Art. N5. FORMULE DE PERMIS DE PORT D'ARME DE DEFENSE (recto/verso). <Non repris pour des raisons techniques. Voir MB 21/09/1991, p. 20.674>

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  12. Art. N6 · Fédéral

    Texte source

    Justel 1991092030 / CHAPITRE XI. - Dispositions finales. / MODELE N° 6.

    Lire le texte intégral de la source
    Art. N6. FORMULE DE CERTIFICAT PROVISOIRE D'IMMATRICULATION. <Non repris pour des raisons techniques. Voir MB 21/09/1991, p. 20.676>

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  13. Art. N7 · Fédéral

    Texte source

    Justel 1991092030 / CHAPITRE XI. - Dispositions finales. / MODELE N° 7.

    Lire le texte intégral de la source
    Art. N7. FORMULE D'AUTORISATION DE POSSESSION D'UN DEPOT D'ARMES OU DE MUNITIONS. <Non repris pour des raisons techniques. Voir MB 21/09/1991, p. 20.678>

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  14. Art. N8 · Fédéral

    Texte source

    Justel 1991092030 / CHAPITRE XI. - Dispositions finales. / MODELE N° 8.

    Lire le texte intégral de la source
    Art. N8. FORMULE D'AVIS D'EXPORTATION DIRECTE D'UNE ARME A FEU DE DEFENSE OU DE GUERRE. <Non repris pour des raisons techniques. Voir MB 21/09/1991, p. 20.680>

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  15. Art. N9 · Fédéral

    Texte source

    Justel 1991092030 / CHAPITRE XI. - Dispositions finales. / MODELE N° 9.

    Lire le texte intégral de la source
    Art. N9. FORMULE D'AVIS DE CESSION D'UNE ARME A FEU DE CHASSE OU DE SPORT. <Non repris pour des raisons techniques. Voir MB 21/09/1991, p. 20.681>

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  16. Art. N9bis · Fédéral

    Texte source

    Justel 1991092030 / CHAPITRE XI. - Dispositions finales. / MODELE N° 9bis.

    Lire le texte intégral de la source
    Art. N9bis.[1 MODELE N° 9bis.]1       (Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 05-05-2020, p. 30361)   ----------   (1)<AR 2020-04-23/18, art. 7, 014; En vigueur : 05-06-2020>

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  17. Art. N9ter · Fédéral

    Texte source

    Justel 1991092030 / CHAPITRE XI. - Dispositions finales. / MODELE N° 9bis.

    Lire le texte intégral de la source
    Art. N9ter. [1 MODELE N° 9ter.]1       (Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 05-05-2020, p. 30361)   ----------   (1)<Inséré par AR 2020-04-23/18, art. 7, 014; En vigueur : 05-06-2020>

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  18. Art. N10 · Fédéral

    Texte source

    Justel 1991092030 / CHAPITRE XI. - Dispositions finales. / MODELE N° 10.

    Lire le texte intégral de la source
    Art. N10. FORMULE DE SAISIE, D'ABANDON VOLONTAIRE OU DE DEPOT TEMPORAIRE D'UNE ARME A FEU. <Non repris pour des raisons techniques. Voir MB 21/09/1991, p. 20.682>

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  19. Art. N11 · Fédéral

    Texte source

    Justel 1991092030 / CHAPITRE XI. - Dispositions finales. / MODELE A.

    Lire le texte intégral de la source
    Art. N11. REGISTRE RELATIF AUX ARMES A FEU DE DEFENSE OU DE GUERRE. <Non repris pour des raisons techniques. Voir MB 21/09/1991, p. 20.684>

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  20. Art. N12 · Fédéral

    Texte source

    Justel 1991092030 / CHAPITRE XI. - Dispositions finales. / MODELE B.

    Lire le texte intégral de la source
    Art. N12. REGISTRE RELATIF AUX ARMES A FEU DE CHASSE OU DE SPORT. <Non repris pour des raisons techniques. Voir MB 21/09/1991, p. 20.685>

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