La confidentialité dans la recherche juridique professionnelle.

Responsable du traitement

DeltaNXT BV, Groenstraat 6/2, 3730 Bilzen-Hoeselt, Belgique, BCE 0467.151.109, TVA BE 0467.151.109, est responsable du traitement pour nieuwstrafwetboek.be. Les questions et demandes relatives à la vie privée peuvent être adressées à info@deltatechnics.com.

Données traitées

Pour un compte professionnel, Supabase traite l'adresse e-mail et les données d'authentification en qualité de sous-traitant. Nieuwstrafwetboek.be conserve une mise en correspondance du compte avec un principal interne aléatoire, la langue préférée, l'affiliation, le plan, la projection d'utilisation et les versions juridiques acceptées.

Une question documentaire est envoyée par requête POST. Pour l'accès sans mot de passe, le navigateur utilise des cookies d'authentification et PKCE nécessaires; nos cookies serveur protègent le cookie d’état d'inscription et le cookie CSRF à courte durée. Pour les demandes d’authentification et les reçus d’utilisation anonyme, les tables auth_request_receipts et anonymous_usage_receipts conservent uniquement des empreintes dédiées et des métadonnées fixes de résultat ou de quota. Les usage_events authentifiés et le registre de crédits conservent des clés techniques aléatoires à haute entropie d’idempotence ou de reprise pour garantir la fiabilité du traitement. Aucune de ces tables commerciales ne conserve de texte de question, fait juridique, adresse e-mail, adresse IP ou empreinte. L'utilisation Free anonyme emploie un identifiant mensuel pseudonyme du navigateur. Resend traite, pour les e-mails d’authentification sans mot de passe, l’adresse e-mail, le contenu du message et les journaux de distribution. Selon Resend, les données d’e-mail et de journaux sont conservées pendant 30 jours pour les offres Free, Pro et Scale. En cas de contact par e-mail, nous traitons ce que l'expéditeur communique lui-même.

Finalités et bases juridiques

Les données de compte, d'authentification et d'utilisation servent à fournir le service professionnel, appliquer les droits et quotas, limiter les abus et protéger la sécurité. Selon le cas, ce traitement repose sur l'exécution ou la préparation du contrat professionnel, l'intérêt légitime ou une obligation légale. L'inscription ouverte est réservée aux utilisateurs professionnels/B2B; chaque nouveau compte commence avec le plan Free.

Ne pas introduire de données de dossier ou couvertes par le secret professionnel

Utilisez la fonction publique uniquement pour des questions documentaires abstraites. N'introduisez aucun nom, aucune coordonnée, aucun numéro de registre national, fait de dossier, donnée pénale, pièce ni information couverte par le secret professionnel. Ne communiquez pas non plus ces données par e-mail sans qu'un canal approprié ait été expressément convenu au préalable. La fonction publique n'est pas conçue comme une plateforme de dossiers.

Destinataires et transferts

Les données ne sont accessibles qu'aux personnes autorisées de DeltaNXT BV et aux prestataires nécessaires. Supabase traite les données de compte et d'authentification et Vercel assure l'hébergement et la mesure technique des performances. Resend délivre uniquement les e-mails d’authentification sans mot de passe (liens magiques). Les sous-domaines d’authentification expéditeurs utilisent la région Irlande (eu-west-1), mais cette région détermine uniquement le routage et l’envoi des e-mails. Resend indique que les données clients, dont le contenu des messages et les journaux de distribution, sont stockées aux États-Unis. DeltaNXT BV ne vend pas de données à caractère personnel.

Conservation et effacement du compte

La validité logique de l'état d'inscription, du CSRF et des reçus serveur est techniquement limitée. Les reçus d'authentification et d'utilisation expirés sont, le cas échéant, supprimés physiquement de manière opportuniste et bornée lors de demandes ultérieures; sans ordonnanceur séparé, nous ne promettons pas de délai fixe de suppression physique. Les données du compte sont conservées tant que le compte et les intérêts légaux, probatoires ou de sécurité nécessaires existent.

L'effacement du compte suit un effacement en deux phases: les accès et affiliations actifs sont d'abord retirés; l'utilisateur Auth, la correspondance e-mail, le profil et les acceptations sont ensuite supprimés. Lorsque le schéma l'exige pour des écritures d'audit ou de registre indispensables, seuls des champs tombstone et d’audit aléatoires et dissociés ainsi qu'une empreinte unidirectionnelle de reprise d’effacement pour la sécurité des nouvelles tentatives subsistent. Demandez l'effacement du compte ou de l'aide pour des problèmes d’authentification via info@deltatechnics.com.

Cookies nécessaires, limite Free et performances

Les cookies d'authentification/PKCE, d'état et CSRF ainsi que l'identifiant mensuel pseudonyme du navigateur sont strictement nécessaires à l'accès, la sécurité et la mesure Free. La limite de 10 consultations et 3 comparaisons s'applique par identifiant, pas par personne. L'effacement du cookie, navigation privée ou autre appareil peut créer une nouvelle identité pseudonyme. Avant l’activation publique, le WAF et la limitation de débit doivent être configurés et validés afin d'encadrer séparément les abus automatisés.

Vercel reçoit, via Speed Insights, des événements techniques anonymes relatifs aux performances. Dans la version gratuite, seul un Real Experience Score (RES) agrégé en est calculé. Avant l'envoi, l'application conserve uniquement le chemin de l'URL dans ses données d'événement et applique Referrer-Policy: no-referrer, afin que l'URL complète visitée ne soit pas envoyée comme référent. Environ 10 % des événements éligibles sont proposés. Cette mesure opérationnelle des performances sert à surveiller la fiabilité et n'est utilisée ni pour des analyses marketing, ni pour aucun autre suivi marketing, ni pour la publicité, ni pour la reconstitution de sessions entre plusieurs pages, ni pour le profilage des utilisateurs. Les fonctions publiques de question ne placent aucun texte de question dans l'URL. Vercel peut par ailleurs traiter des métadonnées techniques de plateforme; pour les informations actuelles, consultez la politique de confidentialité de Vercel.

Droits et version

Dans les conditions prévues par la loi, les personnes concernées peuvent demander l'accès, la rectification, l'effacement, la limitation, la portabilité ou s'opposer au traitement via info@deltatechnics.com. Elles peuvent également introduire une plainte auprès de l'Autorité de protection des données. La fonction documentaire déterministe actuelle ne prend aucune décision exclusivement automatisée produisant un effet juridique sur l'utilisateur.

Version privacy-accounts-2026-09-04, publiée le 4 septembre 2026 et clarifiée sur le fond le 20 septembre 2026.