Votre dossier comme point de départ
Rassemblez les faits établis, contestés et manquants avec les dates et références pertinentes. Vous définissez la base de l’analyse.
Pro pour votre pratique juridique
De l’article de loi à un dossier étayé.
Vous avez trouvé les dispositions. Quelles différences comptent pour votre dossier ? Pro vous aide à confronter les sources sélectionnées à vos faits, à examiner les contre-arguments et à consigner votre propre position.
Que vous apporte Pro après la recherche ?
Une proposition et un examen critique
Recevez une analyse avec références aux sources et une contre-analyse distincte qui examine les contre-arguments et les incertitudes. Comparez plus que la peine seule.
Un mémo qui suit votre raisonnement
Évaluez la proposition, motivez votre conclusion et exportez un mémo avec les sources et votre décision. Vous pouvez l’enregistrer au format PDF.
Le droit routier est aussi inclus dans Pro
Étudiez la loi routière à partir des faits de votre dossier, vérifiez les sources citées et exportez votre mémo. Une question routière coûte 1 crédit IA. La recherche et la lecture restent gratuites ; le Code de la route et les arrêtés routiers disposent de bibliothèques distinctes.
Explorer les articles routiers →Vos sources pour les lois particulières et la procédure pénale
Posez des questions sur le Code de la route, les arrêtés routiers, les stupéfiants, les armes, le Code pénal social ou la procédure pénale. Sélectionnez au maximum quatre articles d’une bibliothèque, recevez des références et un examen critique et consignez votre décision dans un mémo. Une question coûte 1 crédit dans votre abonnement Pro existant. La consolidation n’établit pas automatiquement l’applicabilité historique.
Explorer les bibliothèques →Consulter gratuitement. Développer votre dossier avec Pro.
L’espace public permet de rechercher les dispositions et d’explorer les différences disponibles. Pro ajoute l’analyse fondée sur vos faits vérifiés, un examen critique et votre propre décision motivée.
Continuer à explorer le CodeVous connaissez le coût avant de commencer
- Question liée aux sources
- 1 crédit
- Comparaison ancien et nouveau
- 2 crédits
- Analyse de la loi plus favorable
- 3 crédits
Un abonnement Pro actif, des crédits suffisants et les conditions actuelles sont requis. Vous confirmez le coût avant chaque traitement. Consulter les analyses précédentes et leur statut ne coûte aucun crédit.
Un PDF comme point de départ
Obtenez des faits candidats à partir d’un PDF et choisissez ceux que vous confirmez. Le document complet est traité par OpenAI.
5 crédits par PDF · maximum 10 Mo et 20 pages. L’analyse suivante est facturée séparément.