Votre dossier comme point de départ
Rassemblez les faits établis, contestés et manquants avec les dates et références pertinentes. Vous définissez la base de l’analyse.
Pro pour votre pratique juridique
De l’article de loi à un dossier étayé.
Vous avez trouvé les dispositions. Quelles différences comptent pour votre dossier ? Pro vous aide à confronter les sources sélectionnées à vos faits, à examiner les contre-arguments et à consigner votre propre position.
Que vous apporte Pro après la recherche ?
Une proposition et un examen critique
Recevez une analyse avec références aux sources et une contre-analyse distincte qui examine les contre-arguments et les incertitudes. Comparez plus que la peine seule.
Un mémo qui suit votre raisonnement
Évaluez la proposition, motivez votre conclusion et exportez un mémo avec les sources et votre décision. Vous pouvez l’enregistrer au format PDF.
Au-delà du Code pénal. Vos sources et votre dossier réunis.
Recherchez dans l’ancien et le nouveau Code pénal, la loi routière, le Code de la route et trois arrêtés routiers, les lois sur les stupéfiants et les armes, le Code pénal social, le Code d’instruction criminelle et son titre préliminaire. La détention préventive, le statut juridique externe et l’internement disposent aussi de bibliothèques distinctes.
La recherche et la lecture restent gratuites
Une recherche couvre toutes les lois incluses. Filtrez par loi et identifiez l’article, la région, la variante et la date de capture ou de référence de chaque résultat.
Conservez vos recherches dans Pro
Regroupez les articles par dossier, ajoutez vos notes et exportez votre relevé de sources. L’enregistrement et l’export ne consomment aucun crédit IA.
Étudiez une question pour 1 crédit
Sélectionnez dans Pro au maximum quatre articles d’une bibliothèque et reliez-les aux faits contrôlés de votre dossier. L’analyse fondée sur les sources, l’examen critique et le mémo font partie de votre abonnement existant.
Le contrôle quotidien des sources signale les modifications pour examen. Les textes ne changent qu’après review ; une capture ou un résultat ne détermine pas automatiquement le droit actuel ou historique applicable au dossier.
Consulter gratuitement. Développer votre dossier avec Pro.
L’espace public permet de rechercher les dispositions et d’explorer les différences disponibles. Pro ajoute l’analyse fondée sur vos faits vérifiés, un examen critique et votre propre décision motivée.
Rechercher dans toutes les lois inclusesVous connaissez le coût avant de commencer
- Question liée aux sources
- 1 crédit
- Comparaison ancien et nouveau
- 2 crédits
- Analyse de la loi plus favorable
- 3 crédits
Un abonnement Pro actif, des crédits suffisants et les conditions actuelles sont requis. Vous confirmez le coût avant chaque traitement. Consulter les analyses précédentes et leur statut ne coûte aucun crédit.
Un PDF comme point de départ
Obtenez des faits candidats à partir d’un PDF et choisissez ceux que vous confirmez. Le document complet est traité par OpenAI.
5 crédits par PDF · maximum 10 Mo et 20 pages. L’analyse suivante est facturée séparément.