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[1 La production ou la diffusion de contenus à caractère extrêmement pornographique ou violent adressé à un mineur ou une personne dans une situation de vulnérabilité La production ou la diffusion de contenus à…

[1 L'exhibitionnisme L'exhibitionnisme consiste à imposer à la vue d'autrui ses propres organes génitaux dénudés ou un acte à caractère sexuel dans un lieu public, ou accessibles aux regards publics. Cette…

[1 L'exhibitionnisme en présence d'un mineur ou d'une personne dans une situation de vulnérabilité L'exhibitionnisme en présence d'un mineur ou d'une personne dont la vulnérabilité en raison de son âge, d'un état de…

[1 Les facteurs aggravants Lors du choix de la peine ou de la mesure et de la sévérité de celle-ci, pour une infraction visée dans la présente section, le juge tient plus particulièrement compte du fait que: - [2…

[1 Le refus de prêter son concours technique à la suppression de certaines images à caractère sexuel ou à caractère extrêmement pornographique ou violent Le refus de prêter son concours technique à la suppression…

[1 La fermeture de l'établissement Sans préjudice d'autres dispositions légales, le juge peut, dans les cas visés au présent chapitre, sans avoir égard à la qualité de la personne physique ou morale de l'exploitant,…

[1 L'interdiction de résidence, de lieu ou de contact Sans préjudice d'autres dispositions légales, le juge peut, dans les cas visés au présent chapitre, imposer au condamné, pour une durée d'un an à vingt ans au…

[1 Les interdictions spécifiques et déchéances § 1er. Dans les cas prévus par le présent chapitre, les coupables sont condamnés à l'interdiction des droits visés à l'article 31, alinéa 1er. § 2. Sans préjudice…

[1 Le non-respect d'une peine consistant en une interdiction Le non-respect d'une peine consistant en une interdiction est la violation de l'une des peines suivantes: 1° la fermeture de l'établissement, visée à…

[1 Le concours Les peines prévues aux [2 articles 417/57 à 417/59]2 peuvent également être prononcées en cas d'application des articles 62 ou 65 entraînant une condamnation sur la base d'infractions concurrentes à…

[1 La transmission d'une décision judiciaire Dans les cas visés au présent chapitre, lorsque l'auteur est en contact, en raison de son état ou de sa profession, avec des mineurs et qu'un employeur, une personne…

[1 La protection de l'identité de la victime § 1er. La publication et la diffusion par le livre, la presse, la cinématographie, la radiophonie, la télévision ou par quelque autre manière, de textes, de dessins, de…

[1 L'avis d'un service spécialisé dans la guidance ou le traitement des délinquants sexuels Si le prévenu est poursuivi pour une infraction visée au présent chapitre, le ministère public ou le juge saisi de la cause…

Est coupable d'homicide ou de lésion involontaires, celui qui a causé le mal par défaut de prévoyance ou de précaution, mais sans intention d'attenter à la personne d'autrui.

Quiconque aura involontairement causé la mort d'une personne sera puni d'un emprisonnement de trois mois à deux ans et d'une amende de cinquante [euros] à mille [euros]. <L 2000-06-26/42, art. 2, En vigueur :…

(Abrogé) <L 2005-07-20/52, art. 30, 052; En vigueur : 31-03-2006>

S'il n'est résulté du défaut de prévoyance ou de précaution que des coups ou des blessures, le coupable (sera puni d'un emprisonnement de huit jours à six mois) et d'une amende de cinquante [euros] à cinq cents [euros],…

(Abrogé) <L 2005-07-20/52, art. 30, 052; En vigueur : 31-03-2006>

Sera puni d'un emprisonnement de huit jours à un an et d'une amende de vingt-six [euros] à deux cents [euros], ou d'une de ces peines seulement, celui qui aura involontairement cause à autrui une maladie ou incapacité…

Lorsqu'un convoi de chemin de fer aura éprouvé un accident de nature à mettre en péril les personnes qui s'y trouvaient, celui qui en aura été involontairement la cause sera puni d'un emprisonnement de huit jours à deux…