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1 579 résultats

  1. Art. 379.

    Partie du corpus
    Ancien Code pénal
    Date de référence
    Statut
    Consolidation de travail officielle

    <Abrogé par L 2022-03-21/01, art. 117, 148; En vigueur : 01-06-2022>

  2. Art. 380.

    Partie du corpus
    Ancien Code pénal
    Date de référence
    Statut
    Consolidation de travail officielle

    <Abrogé par L 2022-03-21/01, art. 2, 148; En vigueur : 01-06-2022>

  3. Art. 380bis.

    Partie du corpus
    Ancien Code pénal
    Date de référence
    Statut
    Consolidation de travail officielle

    <Abrogé par L 2022-03-21/01, art. 117, 148; En vigueur : 01-06-2022>

  4. Art. 380ter.

    Partie du corpus
    Ancien Code pénal
    Date de référence
    Statut
    Consolidation de travail officielle

    <Abrogé par L 2022-03-21/01, art. 117, 148; En vigueur : 01-06-2022>

  5. Art. 380quater.

    Partie du corpus
    Ancien Code pénal
    Date de référence
    Statut
    Consolidation de travail officielle

    (abrogé) <L 2000-11-28/35, art. 15, 029; En vigueur : 27-03-2001>

  6. Art. 380quinquies.

    Partie du corpus
    Ancien Code pénal
    Date de référence
    Statut
    Consolidation de travail officielle

    (abrogé) <L 2000-11-28/35, art. 16, 029; En vigueur : 27-03-2001>

  7. Art. 381.

    Partie du corpus
    Ancien Code pénal
    Date de référence
    Statut
    Consolidation de travail officielle

    <Abrogé par L 2022-03-21/01, art. 117, 148; En vigueur : 01-06-2022>

  8. Art. 381bis.

    Partie du corpus
    Ancien Code pénal
    Date de référence
    Statut
    Consolidation de travail officielle

    (abrogé) <L 2000-11-28/35, art. 17, 029; En vigueur : 27-03-2001>

  9. Art. 382.

    Partie du corpus
    Ancien Code pénal
    Date de référence
    Statut
    Consolidation de travail officielle

    <Abrogé par L 2022-03-21/01, art. 117, 148; En vigueur : 01-06-2022>

  10. Art. 382bis.

    Partie du corpus
    Ancien Code pénal
    Date de référence
    Statut
    Consolidation de travail officielle

    <Abrogé par L 2022-03-21/01, art. 117, 148; En vigueur : 01-06-2022>

  11. Art. 382ter.

    Partie du corpus
    Ancien Code pénal
    Date de référence
    Statut
    Consolidation de travail officielle

    <Abrogé par L 2022-03-21/01, art. 117, 148; En vigueur : 01-06-2022>

  12. Art. 382quater.

    Partie du corpus
    Ancien Code pénal
    Date de référence
    Statut
    Consolidation de travail officielle

    <Abrogé par L 2022-03-21/01, art. 117, 148; En vigueur : 01-06-2022>

  13. Art. 382quinquies.

    Partie du corpus
    Ancien Code pénal
    Date de référence
    Statut
    Consolidation de travail officielle

    <Abrogé par L 2022-03-21/01, art. 117, 148; En vigueur : 01-06-2022>

  14. Art. 383.

    Partie du corpus
    Ancien Code pénal
    Date de référence
    Statut
    Consolidation de travail officielle

    <Abrogé par L 2022-03-21/01, art. 117, 148; En vigueur : 01-06-2022>

  15. Art. 383bis.

    Partie du corpus
    Ancien Code pénal
    Date de référence
    Statut
    Consolidation de travail officielle

    <Abrogé par L 2022-03-21/01, art. 117, 148; En vigueur : 01-06-2022>

  16. Art. 383bis/1.

    Partie du corpus
    Ancien Code pénal
    Date de référence
    Statut
    Consolidation de travail officielle

    <Abrogé par L 2022-03-21/01, art. 117, 148; En vigueur : 01-06-2022>

  17. Art. 384.

    Partie du corpus
    Ancien Code pénal
    Date de référence
    Statut
    Consolidation de travail officielle

    <Abrogé par L 2022-03-21/01, art. 117, 148; En vigueur : 01-06-2022>

  18. Art. 385.

    Partie du corpus
    Ancien Code pénal
    Date de référence
    Statut
    Consolidation de travail officielle

    <Abrogé par L 2022-03-21/01, art. 117, 148; En vigueur : 01-06-2022>

  19. Art. 386.

    Partie du corpus
    Ancien Code pénal
    Date de référence
    Statut
    Consolidation de travail officielle

    <Abrogé par L 2022-03-21/01, art. 117, 148; En vigueur : 01-06-2022>

  20. Art. 386bis.

    Partie du corpus
    Ancien Code pénal
    Date de référence
    Statut
    Consolidation de travail officielle

    (supprimé par changement de numérotation) <L 2000-11-28/35, art. 24, 029; En vigueur : 27-03-2001>