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1 579 résultats

  1. Art. 368.

    Partie du corpus
    Ancien Code pénal
    Date de référence
    Statut
    Consolidation de travail officielle

    (abrogé) <L 2000-11-28/35, art. 52, 029; En vigueur : 27-03-2001>

  2. Art. 369.

    Partie du corpus
    Ancien Code pénal
    Date de référence
    Statut
    Consolidation de travail officielle

    (abrogé) <L 2000-11-28/35, art. 52, 029; En vigueur : 27-03-2001>

  3. Art. 369bis.

    Partie du corpus
    Ancien Code pénal
    Date de référence
    Statut
    Consolidation de travail officielle

    (abrogé) <L 2000-11-28/35, art. 52, 029; En vigueur : 27-03-2001>

  4. Art. 370.

    Partie du corpus
    Ancien Code pénal
    Date de référence
    Statut
    Consolidation de travail officielle

    (abrogé) <L 2000-11-28/35, art. 52, 029; En vigueur : 27-03-2001>

  5. Art. 371.

    Partie du corpus
    Ancien Code pénal
    Date de référence
    Statut
    Consolidation de travail officielle

    (abrogé) <L 2000-11-28/35, art. 52, 029; En vigueur : 27-03-2001> ---------- (1)<L 2020-05-04/16, art. 4, 142; En vigueur : 01-07-2020>

  6. Art. 371/1.

    Partie du corpus
    Ancien Code pénal
    Date de référence
    Statut
    Consolidation de travail officielle

    <Abrogé par L 2022-03-21/01, art. 117, 148; En vigueur : 01-06-2022>

  7. Art. 371/2.

    Partie du corpus
    Ancien Code pénal
    Date de référence
    Statut
    Consolidation de travail officielle

    <Abrogé par L 2022-03-21/01, art. 2, 148; En vigueur : 01-06-2022>

  8. Art. 371/3.

    Partie du corpus
    Ancien Code pénal
    Date de référence
    Statut
    Consolidation de travail officielle

    <Abrogé par L 2022-03-21/01, art. 117, 148; En vigueur : 01-06-2022>

  9. Art. 372.

    Partie du corpus
    Ancien Code pénal
    Date de référence
    Statut
    Consolidation de travail officielle

    <Abrogé par L 2022-03-21/01, art. 117, 148; En vigueur : 01-06-2022>

  10. Art. 372bis.

    Partie du corpus
    Ancien Code pénal
    Date de référence
    Statut
    Consolidation de travail officielle

    (Abrogé) <L 18-06-1985, art. 1>

  11. Art. 373.

    Partie du corpus
    Ancien Code pénal
    Date de référence
    Statut
    Consolidation de travail officielle

    <Abrogé par L 2022-03-21/01, art. 117, 148; En vigueur : 01-06-2022>

  12. Art. 374.

    Partie du corpus
    Ancien Code pénal
    Date de référence
    Statut
    Consolidation de travail officielle

    <Abrogé par L 2022-03-21/01, art. 117, 148; En vigueur : 01-06-2022>

  13. Art. 375.

    Partie du corpus
    Ancien Code pénal
    Date de référence
    Statut
    Consolidation de travail officielle

    <Abrogé par L 2022-03-21/01, art. 117, 148; En vigueur : 01-06-2022>

  14. Art. 376.

    Partie du corpus
    Ancien Code pénal
    Date de référence
    Statut
    Consolidation de travail officielle

    <Abrogé par L 2022-03-21/01, art. 117, 148; En vigueur : 01-06-2022>

  15. Art. 377.

    Partie du corpus
    Ancien Code pénal
    Date de référence
    Statut
    Consolidation de travail officielle

    <Abrogé par L 2022-03-21/01, art. 117, 148; En vigueur : 01-06-2022>

  16. Art. 377bis.

    Partie du corpus
    Ancien Code pénal
    Date de référence
    Statut
    Consolidation de travail officielle

    <Abrogé par L 2022-03-21/01, art. 117, 148; En vigueur : 01-06-2022>

  17. Art. 377ter.

    Partie du corpus
    Ancien Code pénal
    Date de référence
    Statut
    Consolidation de travail officielle

    <Abrogé par L 2022-03-21/01, art. 117, 148; En vigueur : 01-06-2022>

  18. Art. 377quater.

    Partie du corpus
    Ancien Code pénal
    Date de référence
    Statut
    Consolidation de travail officielle

    <Abrogé par L 2022-03-21/01, art. 117, 148; En vigueur : 01-06-2022>

  19. Art. 378.

    Partie du corpus
    Ancien Code pénal
    Date de référence
    Statut
    Consolidation de travail officielle

    <Abrogé par L 2022-03-21/01, art. 117, 148; En vigueur : 01-06-2022>

  20. Art. 378bis.

    Partie du corpus
    Ancien Code pénal
    Date de référence
    Statut
    Consolidation de travail officielle

    <Abrogé par L 2022-03-21/01, art. 117, 148; En vigueur : 01-06-2022>