Art. 537.

Quiconque aura méchamment abattu un ou plusieurs arbres, coupé, mutilé ou écorcé ces arbres de manière à les faire périr, ou détruit une ou plusieurs greffes, sera puni :   A raison de chaque arbre, d'un emprisonnement de huit jours à trois mois et d'une amende de vingt-six [euros] à cent [euros]; <L 2000-06-26/42, art. 2, En vigueur : 01-01-2002>   A raison de chaque greffe, d'un emprisonnement de huit jours à quinze jours et d'une amende de vingt-six [euros] à cinquante [euros], ou d'une de ces peines seulement. <L 2000-06-26/42, art. 2, En vigueur : 01-01-2002>   Dans aucun cas, la totalité de la peine n'excédera trois ans pour l'emprisonnement, ni cinq cents [euros] pour l'amende. <L 2000-06-26/42, art. 2, En vigueur : 01-01-2002>