Art. 417/25
[1 L'incitation d'un mineur à la débauche ou à la prostitution L'incitation d'un mineur à la débauche ou à la prostitution consiste à susciter, favoriser ou faciliter la débauche ou la prostitution d'un mineur. Cette infraction est punie de la réclusion de dix ans à quinze ans et d'une amende de cinq cents euros à cinquante mille euros.]1 ---------- (1)<Inséré par L 2022-03-21/01, art. 31, 148; En vigueur : 01-06-2022>
Ancien ↔ nouveau
Pendant dans le nouveau Code pénal
| Ancien Code pénal | Nouveau Code pénal |
|---|---|
| Art. 417/25. | Art. 152. |
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8 JUIN 1867. - CODE PENAL.
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