Art. 110
Il y a complot dès que la résolution d'agir a été arrêtée entre plusieurs personnes.
Ancien ↔ nouveau
Pendant dans le nouveau Code pénal
| Ancien Code pénal | Nouveau Code pénal |
|---|---|
| Art. 110. | Art. 80. |
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Faits antérieurs au 1er septembre 2026 ?
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8 JUIN 1867. - CODE PENAL.
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